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[Fsfe-france] Transfert.net : Le Parlement europeen reporte le vote sur


From: Frederic Couchet
Subject: [Fsfe-france] Transfert.net : Le Parlement europeen reporte le vote sur le brevet logiciel
Date: Fri, 29 Aug 2003 10:30:47 +0200
User-agent: Gnus/5.090024 (Oort Gnus v0.24) Emacs/21.3 (gnu/linux)

Voir:
http://www.transfert.net/a9198. Outre le report, ce qui est
intéressant est la lettre commune des
sections virtuelles du PS français et du SPD allemand (TemPS réels et
VOV): http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1370. 

Article de Transfert :

Prévu le 1er septembre, l'examen du projet de directive est repoussé
de trois semaines

Les présidents des groupes politiques au Parlement européen ont décidé
jeudi 28 août de reporter le vote du projet de directive sur la
brevetabilité des logiciels. Programmé pour la séance plénière qui
démarre le 1er septembre, l'examen du texte porté par la députée
travailliste Arlene McCarthy n'aura donc pas lieu avant le 22
septembre. Déchirés en leur sein entre partisans et adversaires du
brevet logiciel, plusieurs groupes politiques veulent mettre à profit
ce report pour tenter de dégager des positions claires sur la
question. Les sections virtuelles des socialistes allemands et
français lancent aujourd'hui une initiative pour sensibiliser les
eurodéputés du Parti socialiste européen aux enjeux de la question.

Les présidents des groupes politiques du Parlement se sont réunis à
Bruxelles jeudi 28 août, dans l'après-midi, pour finaliser l'ordre du
jour de la séance plénière qui démarre le 1er septembre à Strasbourg.

Ils ont notamment décidé de renvoyer l'examen du rapport de
l'eurodéputée britannique Arlene McCarthy sur le projet de directive
sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" à
la séance plénière suivante qui se tiendra du 22 au 25 septembre.

Selon nos informations, le Parti socialiste européen (PSE), les Verts,
les communistes et les libéraux étaient favorables à ce
report. L'attitude du Parti populaire européen (PPE, droite) était,
elle, plus incertaine.

"Personne n'est aujourd'hui mûr pour voter ce rapport car il existe
des divisions politiques au sein de chaque groupe", explique ainsi un
membre de la délégation française du PSE. Extrêmement technique, le
projet de directive est aussi hautement polémique. Il suscite, depuis
1999, une forte opposition d'associations européennes et d'acteurs du
secteur logiciel. Ces derniers arguent, comme un groupe d'économistes
qui a publié un rapport très critique ce lundi 25 août, que la
directive fragiliserait l'industrie logicielle et ne bénéficierait
qu'aux avocats spécialistes de la propriété intellectuelle.

Chez les socialistes européens, la situation reste effectivement
confuse. Si les Français ont, par la voix de Michel Rocard, clairement
exprimé leur rejet du brevet logiciel, les parlementaires britanniques
soutiennent les positions d'Arlene McCarthy, membre du New Labour de
Tony Blair et adversaire déclarée de toute limitation du principe de
brevetabilité.

Moins intransigeante qu'il y a quelques semaines, Arlene McCarthy
elle-même chercherait en ce moment à négocier des compromis. "Elle est
consciente que se pose un problème de visibilité politique. En l'état
des discussions, aucun message clair ne pourrait sortir du groupe
PSE", estime le membre de la délégation socialiste française.

L'incertitude au sein du PSE vient en grande partie des Allemands du
SPD. "Ils sont très divisés, poursuit le Français. Il existe chez eux
une culture du brevet grâce auquel l'industrie allemande s'est
développée. Le débat avec eux va être compliqué, mais s'ils basculent
avec les opposants au brevet logiciel, cela changerait le rapport de
force..."

C'est dans ce contexte que s'inscrit une initiative conjointe des
sections virtuelles du PS français et du SPD allemand. Temps réels et
VOV (pour Virtueller Ortsverein) ont adressé aujourd'hui à chaque
eurodéputé du groupe PSE une lettre pour leur faire prendre
conscience, enfin, des enjeux que soulève la brevetabilité du
logiciel. S'ils estiment la situation encore incertaine, tous les
opposants à la directive se réjouissent en tout cas de ce délai
supplémentaire.


-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO                                               http://eucd.info/
Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/




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