Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[Jak]

Le 27 août 2003 à 13:42:44 +0200
"BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden> a écrit pleins de
trucs :

> Bonjour`
> 
> Vous pouvez vous procurer le texte complet de ce brevet, ainsi que
> tout les échanges entre le déposant et l'examinateur de l'OEB en
> charge du dossier sur le site www.epoline.org "Online file inspection"
> en saisissant le numéro de publication 0927945
Je viens d'aller voir. En effet, on peut avoir une description très
complète des différents documents liés à ce brevet. Mais, veuillez me
pardonner l'expression, c'est du foutage de gueule.

En quoi les pratiques des VPCistes (vendeurs par correspondance, comme
la Redoute, par exemple), qui pratiquent ce genre de chose depuis plus
de 20 ans, sont-elles différentes des revendications de ce brevet ? Ah,
oui, ils utilisent, pour communiquer avec leur clientèle, le téléphone
ou le courrier écrit. Ici, on rajoute l'utilisation du Web, et hop,
c'est innovant ! Miraculeux ! Or, ce n'est pas le travail d'un
informaticien, qui est décrit, mais une méthode commerciale, qui n'a
rien à voir avec le travail d'un informaticien. La preuve, les sociétés
de vente par correspondance pourraient reprendre à leur compte les
descriptions faites dans ces documents, en remplaçant ce qui concerne
l'informatique et les protocoles réseaux par des termes issus de la
téléphonie ou de la correspondance épistolaire. Montrez-moi,
explicitement, où vous vous parvenez à voir la moindre once d'innovation
dans ce brevet. C'est votre métier, pointez-le nous, car j'ai beau
survoler les différents documents afférents à l'affaire, je ne trouve
rien de particulièrement inventif. Les techniques utilisées sont connues
depuis longtemps, il s'agit juste de les mettre en forme, au moyen du
code adéquat (code protégé par le droit d'auteur).

> Le niveau de détail de la description doit être du niveau d'un cahier
> de spécifications qui serait remis à une SSII pour le développement du
> procédé revendiqué.
Vous vous rendez compte de ce que vous dites ? Cela signifie que l'on
peut breveter une spécification ?

> Ce brevet (comme tout les brevets informatiques) ne protège pas "le
> programme - c-à-d ses lignes de code - en tant que tel". Les lignes de
> code sont protégées de manière complémentaire par le droit d'auteur.
> Le brevet protège une succession d'étapes techniques, et ce quel que
> soit le langage informatique et les lignes de code implémentées.
Je l'ai bien compris, il s'agit d'un brevt logiciel, une aberration
sans nom.

je vous pose la question : un site comme alapge.com, qui fournit
exactement ce type de service depuis pas mal de temps, tombe sous le
coup de ce brevet, et est donc susceptible de se voir poursuivi en
justice pour violation, non ? Nous avons donc l'exemple d'une société
qui n'a développé d'elle-même un système de vente en ligne, en
investissant en développement qui devrait, selon vos dires, payer des
droits à Amazon ?

De plus, vous vous amusez avec les mots, et vous les détournez, de même
que l'a fait la commission MacCarthy en ne prenant absolument pas en
compte l'opinion des hommes de l'art en informatique, mais celle des
hommes de l'art en propriété industrielle, sur un domaine qui concerne
pourtant autant si ce n'est plus les informaticiens.

> Le procédé doit être décrit "de façon suffisamment complète et claire"
> pour que L'HOMME DU MÉTIER (i.e. un développeur informatique) soit en
> mesure de mettre en oeuvre l'invention brevetée, par des simples
> tâches d'exécution.
NON ! L'homme du métier, pour le commerce en ligne, N'EST PAS
l'informaticien, MAIS LE COMMERÇANT !

C'est vicieux, en effet, je m'en rends compte à la lueur de votre
commentaire. Car en effet, vous arguez que ce brevet n'est pas trivial
pour l'homme de l'art informaticien, car celui-ci se doit de mettre en
place les lignes de code et les serveurs pour faire tourner le système,
chose qui, il est vrai, n'est pas spécialment évidente. Mais cette
implémentation n'est en aucun cas décrite dans les documents. Ce qui est
décrit, c'est la manière pour le commerçant de garder une trace de ses
clients, des achats et des paiements de ces derniers. Donc, l'homme du
métier dont vous parlez n'est pas informaticien ...

Prenez le document contenant les schémas explicatifs, et voyez les
figures 1A, 1B et 1C. Je suis incapable de voir les différences entre
celles-ci et ce que j'ai eu à faire en achetant un meuble la semaine
dernière. Et pourtant, pour ce faire, j'ai pris ma voiture pour
emprunter des rues qui m'ont amenées au magasin. Dans ce magasin, j'ai
choisi un meuble selon son apparence et sa description sur la petite
affichette. Puis, j'ai vu un vendeur, qui a enregistré ma commande après
avoir vérifié que le produit était en stock. Il m'a remis une facture,
que je suis allé payé en caisse. Puis, je me suis rendu à l'enlèvement
pour obtenir ce que j'avais acheté (notez que j'aurais pu me faire
livrer).

Voilà. Quelle différence avec cette méthode ?
- Que je n'ai pas utilisé de protocole http mais ma voiture pour me
rendre sur le lieu d'exposition des marchandises ?
- Que j'ai choisi un meuble en notant sa référence sur un bout de papier
plutôt que dans un cookie de mon navigateur ?
- Que je sois allé voir un vendeur plutôt que de cliquer sur un lien «
Acheter » ?
- Que je sois allé payer en caisse avec de l'argent plutôt que de donner
mon code de carte bleue dans un formulaire ?
- Que jesois allé en personne à l'enlèvement de marchandises pour que
l'on me donne ce que je venais d'acheter ?
Je ne vois rien d'innovant dans ce brevet que vous m'indiquez, du point
de vue d'une relation acheteur/vendeur.
Par représentation physique, ce n'est pas innovant.
Par envoi de courrier, ce n'est pas innovant.
Par appel téléphonique, ce n'est pas innovant.
Par échange électronique, ce n'est p... ah, tiens, si, c'est devenu
innovant ... Pour quelle raison ?

> Si cette succession d'étapes n'était pas inventive, à la date de
> priorité de ce brevet EP0927945, il pourra être annulé, éventuellement
> par la voie de l'opposition.
Cette succession d'étapes n'est en rien inventive. Comment les experts
en propriété industrielle de l'OEB ont-ils pu se laisser berner ? Parce
qu'il y avait le mot ordinateur dans la description ? Ou parce que selon
les rédacteurs de ces brevets, les méthodes commerciales ne sont pas
triviales pour les informaticiens ?
Personne ne devrait avoir à s'opposer à une méthode aussi courante, elle
ne devrait jamais avoir été acceptée. Et maintenant, qui va s'y opposer
? Qui va dépenser du temps et de l'argent pour faire invalider cette
sottise ? Personnellement, je pense que c'est de VOTRE devoir, monsieur
Breese, en tant que représentant sur cette liste de la propriété
industrielle.

 your mind, and your OS will follow.