fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les b


From: Jak
Subject: Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels
Date: Wed, 27 Aug 2003 12:14:16 +0200

À ce sujet, je crois que nous avons des spécialistes en propriété
industrielle dans la salle. Aussi souhaiterais-je avoir, si possible,
une réponse claire de leur part concernant justement le droit des
brevets.

La plupart du temps, les partisans du brevet logiciel s'en remettent à
la définition originale du brevet industriel, dont l'intérêt est de
protéger les inventeurs durant une période donnée, durant laquelle ils
ont un droit d'exploitation exclusif de leur procédé. Cela leur permet
de se rembourser de leur investissements en recherche et développement.
En contre-partie, chacun peut avoir accès aux solutions proposées pour
résoudre le problème, afin de ne pas avoir à faire de lourds
investissements en R&D, contre paiement de droits d'exploitation.
Je dois admettre que ça paraît logique.

Appliquons cela au logiciel : où puis-je me procurer les implémentations
de référence du brevet One-Click-Buy ? Et celles de ce brevet-ci ? Si je
souhaite développer un site utilisant ces technologies de pointe (!), et
comme je devrai payer des droits d'exploitation, je me vois mal devoir
en sus investir dans le développement de la technologie, qui existe car
déjà brevetée. Messieurs les conseillers en propriété industrielle, je
serais intéressé d'avoir votre avis sur la question.

Notez que cela revient à se procurer du code à une autre entreprise, ce
qui ne pose aujourd'hui aucun problème, les lois sur le droit d'auteur
permettant déjà simplement d'être rémunéré sur ses propres
implémentations.

Cordialement,
Jakob

-- 
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