Re: [Fsfe-france] E-Data a brevet é le téléchargement payant

[Jean-Baptiste Soufron]

>Tu pourrais me citer une 'telle arnaque' reposant sur une violation du
>droit d'auteur(ou copyright) ? Si je ne me trompe pas, je peux toujours
>être arbitrairement poursuivi à tout moment pour ce motif; seulement
>pour 'débouter' mes attaquants, il suffit de comparer deux textes, et
>de conclure. Dans le cas du LL, la diffusion du logiciel rend de plus
>la datation de la création du logiciel triviale et sûre.

"Il suffit de comparer deux textes"... 

Sauf qu'il suffit de maquiller le plagiat pour que celui-ci soit beaucoup plus 
difficile à juger. C'est l'affaire de la bicyclette bleue par exemple où, à la 
surprise générale, l'adaptation d'une oeuvre étrangère avait été jugée comme 
n'étant pas un plagiat (les hauts de hurlevent étaient devenus la bicyclette 
bleue en changeant les noms des personnages et le cadre de l'histoire). 

>Le fait que le copyright supporte aussi bien le logiciel propriétaire,
>la licence'Shared Source' de MS comme la GPL montre sa versatilité et
>son adéquation plus que remarquable à des problèmes inconnus au moment
>de sa création. 

Clairement!

>La GPL a presque 20 ans et va (a priori) être testée au
>tribunal pour la première fois dans les semaines àvenir (affaire SCO).

Sauf que je ne suis pas sur que ce jugement concerne la GPL. Pour ma part, je 
ne saisis pas très bien les détails de l'affaire. Est-ce qu'il s'agit d'un 
procès pour rupture de contrat entre IBM et SCO, est-ce qu'il s'agit d'un 
procès pour violation de copyright, violation de brevet, etc? A chaque fois que 
je lis des comptes rendus de l'affaire, j'en obtiens des résumés différents. Et 
le tout est encore plus embrouillé par les affaires supplémentaires qui se 
superposent à l'affaire initiale comme le procès en diffamation de Red Hat.

>Je ne comprend pas l'intérêt de lancer un débat sur l'adéquation du
>droit d'auteur et du logiciel, quand celle-ci est objectivement appré
>ciée par de nombreux et divers acteurs. Alors que dans 1 semaine, une
>proposition juridiquement expérimentale et douteuse sur le brevet
>logiciel risque d'être votée au parlement européen.

Histoire d'avoir de vrais bons arguments contre les brevets plutôt que des 
arguments simplistes.
Histoire aussi d'entendre des points de vues différents. Sans être un partisan 
du BSA, je trouve que les brevets sont un système plus "carré" et j'apprécie 
l'idée qu'ils obligent à diffuser le fonctionnement du logiciel. Et puis, le 
pluralisme a toujours son intérêt.

>En tout cas je trouve ton discours choquant pour un (futur) juriste :
>"on va ouvrir la cage aux lions, mais c'est pas grave, je fais
>confiance aux dompteurs".

De toute façon, il faut faire confiance aux dompteurs. Quoique la loi puisse 
bien dire, ce sont les tribunaux qui seront chargés de l'appliquer. En effet, 
que cette loi repose sur les droits d'auteurs ou sur les brevets, si les 
éditeurs décident de s'en servir pour faire des offensives juridiques contre le 
libre, ce sera aux tribunaux de l'interpréter et de la défendre.