Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Frédéric Logier]

Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:

>>Je demande à voir, d'ailleurs je propose que Jean Baptiste paye de sa
>>poche si une TPE/PME subie de gros dommage suite à une attaque sur ce 
>>type de brevet. S'il est si sûr de l'impossibilité de conséquences
>>couteuses, il ne devrait pas s'inquiéter...
>
> :)
>
> Ca sera un peu difficile pour moi d'avancer la somme (mais en tant que 
> particulier, si j'étais auteur de logiciel dans l'impossibilité de payer, je 
> bénéficierais de l'aide juridique...) mais, en revanche, je suis tout prêt à 
> donner mon temps à des associations qui défendraient les sociétés injustement 
> attaquées. Je le fait déjà quand on me le demande de ci, de là. C'est aussi 
> ce que fait la fsf aux usa si je ne me trompe pas. 

L'APRIL a comme projet la création d'un groupe de travail juridique concernant 
l'aide aux développeurs de LL et aux SSLL.
L'initiateur ayant disparu, tu pourrais reprendre ce projet, mon amie 
étudiante en droit est intéressée.


> De toute façon la question n'est pas là. On pourrait avoir les mêmes 
> problèmes judiciaires et les mêmes frais d'avocat à payer, quels que soient 
> les systèmes de propriété intellectuelle en place. Quand on rentre dans le 
> domaine du harcèlement judiciaire, tout est possible et envisageable... c'est 
> déjà le cas et pourtant les abus ne sont pas si nombreux et les SII n'ont pas 
> tant de procès à subir. 

Les abus ne sont pas si nombreux car quoi que tu dises il n'est pas si facile 
d'abuser avec le simple droit d'auteur. Les faits prouvent qu'avec les brevets 
logiciels c'est un jeu d'enfant.

-- 
address@hidden
Taonix