Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Frédéric Logier]

Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:

> Mais ca ne représente pas des sommes astronomiques (pour se défendre... pour 
> attaquer un brevet ou pour le déposer, c'est beaucoup plus cher) et il suffit 
> de dire "allez vous faire voir" face à des brevets qui sont évidemment 
> invalides. 

1_ Il faut payer un avocat.

2_ Il faut payer les frais de tribunaux
(on ne dispose pas forcément de l'aide juridique)

3_ Il faut passer du temps et le temps dans une TPE/PME
c'est énormément d'argent à son échelle.

4_ On se fait des cheveux blancs et les dirigeants ont
suffisament de soucis comme çela.

5_ personnellement je n'ai même pas envie de dépenser 1 euro
dans un système de brevet logiciel que je refuse. De plus je ne
compte faire que du LL, je n'ai donc aucun intérêt aux brevets
logiciels mais que des inconvéniants.

6_ J'aimerais que tu donnes le plus exactement possible
le coût d'une défense, sachant qu'il devra se répéter à
chaque attaque.


> Les offensives juridiques peuvent tout à fait s'imaginer sur la base du droit 
> d'auteur et si elles n'ont pas lieu c'est simplement parce que les gens sont, 
> malgré tout, assez honnêtes. 

Attaquer sur le droit d'auteur est beaucoup moins facile car cela reste une 
forme.
Quoique tu dises le brevet permet d'attaquer sur le fond. C'est le cas au USA et
l'oeb enregistre des brevets sur le fond (algorithme, principe ...)
Tu as beau crier que cela est illégal c'est pourtant la triste réalité.


> J'en conclus donc que ce genre d'offensive n'auraient sans doute pas beaucoup 
> plus lieu avec une protection par les brevets alors que c'est un des 
> principaux arguments contre les brevets. 

Tu ne vois donc pas ce qu'il se passe aux Etats-Unis ?
Les attaques sur brevet logiciel sont courantes,
pourquoi cela serait différent en Europe ?


>>Ainsi, je suis personnellement opposé aux brevets sur les logiciels
>>non parce que le système serait mauvais en lui-même (s'il était
>>appliqué de manière « idéale ») mais parce que je pense qu'il n'est
>>pas réalisable de l'appliquer de manière _suffisamment_ idéale, et que
>>cela poserait de nombreux problèmes aux programmeurs.
>
> Il faudrait changer leurs habitudes, c'est effectivement très contraignant. 
> Et là je n'ai aucun argument, à part dire que ce n'est pas très compliqué ^_^

Si je comprend ta théorie, tu te bases sur l'idée que les entreprises à force
d'invalider via les tribunaux des brevets sur des principes, algorithmes ... 
vont en quelque sorte "purifier" ces brevets logiciels.

Est-ce le travail des entreprises de faire celui de l'oeb ?
Est-ce que l'argent des TPE/PME, développeurs indépendants,
ne serait pas plus utile ailleurs que dans des procès,
surtout en ces temps difficiles ou ils ont du mal à SURVIVRE ?

Ton discours : "c'est simple il _suffit de_ se défendre" nie tout cela.

Tu devrais comprendre qu'il y a un certain nombre de personnes
pragmatique ici, qui n'ont pas l'envie et les moyens de dépenser
de l'argent à des procès.


> Cependant, on discute du meilleur système de protection dans l'absolu... 

Toute la différence est là. Je discute tel que le système des brevets 
logiciels est et a toujours été : perverti.

Dans la réalité quotidienne, dans le monde des TPE/PME, l'absolu 
cela n'existe pas.

Je ne doute pas de la bonne foi de tes intentions, mais elles font
face à la triste réalité, et à cela tu n'as aucune réponse.


-- 
address@hidden
Taonix