fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL


From: Pascal Desroche
Subject: Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL
Date: Mon, 18 Aug 2003 10:10:16 +0200
User-agent: Gnus/5.090008 (Oort Gnus v0.08) Emacs/21.2 (i386-debian-linux-gnu)

// "Jean-Baptiste" == Jean-Baptiste Soufron écrit le Mon, 18 Aug 2003 09:17:08 
+0200:

 > Si ca marche. 
 > En fait, il suffit de divulguer les LL au public pour empécher quiconque de 
 > déposer un brevet sur eux. En effet l'un des critères de la brévetabilité 
 > est la nouveauté. Si les LL sont divulgués au fur et à mesure de leur 
 > conception, ils bouchent automatiquement tout dépot de brevet sans que leurs 
 > concepteurs aient besoin de dépenser quoi que ce soit.

 > Est ce que tu saisis le principe?

Est-ce que tu saisis le principe que des palanquées de brevets sont
déposés depuis perpète et attendent de pouvoir entrer en action ???




reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]