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Re: [Fsfe-france] FSF copyright assignment ou Fiduciary LicenceAgreement


From: Dominique Chabord
Subject: Re: [Fsfe-france] FSF copyright assignment ou Fiduciary LicenceAgreement
Date: Sat, 16 Aug 2003 13:11:40 +0200

Bonjour

je ne réponds pas pour la FSF mais sous son contrôle

Je gère un projet non-Gnu; Je ne pense pas que le fait qu'un projet soit Gnu
implique davantage la FSF.

Il est toujours important de pouvoir prouver que le code que tu livres est
libre de droit. C'est toi qui pourrait être ennuyé. Pour cela tu devrais
obtenir une lettre de l'employeur ou de l'université t'autorisant à diffuser
du code sous GPL pour les besoins de ce projet, avec eventuellement les
mentions qu'ils voudront y inclure. Tu ne le fait qu'une fois inscrit aux
cours. Tu fais parvenir une copie de la lettre au directeur de projet et tu
gardes (longtemps) l'original.
Ce sont les termes de la GPL qui sont alors importants, pas le copyright. Tu
devrais maintenir ton propre copyright.
Si le directeur de projet a décidé d'un copyright FSF pour le projet, laisse
le s'en occuper et prends tes directives auprès de lui

J'espère que ça aide
Dominique
www.shaman-x.org.


----- Original Message ----- 
From: "Nicolas Pouvesle" <address@hidden>
To: <address@hidden>
Sent: Saturday, August 16, 2003 4:06 AM
Subject: [Fsfe-france] FSF copyright assignment ou Fiduciary
LicenceAgreement


Bonjour,

Je désires contribuer à un projet qui fait partie du projet GNU. J'ai pris
contact avec l'auteur et j'ai déjà commencé à contribuer "un peu". Un peu
car
j'ai découvert que pour contribuer pleinement il fallait signer un accord.

J'aimerais donc avoir des renseignements supplémentaires sur le FSF
copyright
assignement ou le FLA (pour la fsfeurope) :

- Qu'est ce que ses documents couvrent exactement
- Sur quoi le fait de déléguer le copyright s'applique ? (seulement sur le
code qui est contribué au projet GNU, enfin j'espère).
- Il est nécessaire de passer un accord avec son employeur/université , mais
dans quel cadre ? par exemple pour le moment je ne fais rien, mais dans 1
mois et demi je serais inscrit à l'université, et dans 7 mois en stage de
fin
d'étude dans une entreprise. Or je comptes contribuer à ce projet seulement
dans mon temps libre. Est il alors nécessaire de faire valider cette accord
avec mon université/employeur (en sachant que pour le moment c'est
impossible), ou le refaire valider une fois inscrit ?.

Et finalement comment remplir ce document et à qui le faire parvenir.


Merci d'avance


Nicolas Pouvesle



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