Re: [Fsfe-france] M. Breese ?

[Pierre BREESE]

> "La protection des logiciels par le brevet est par ailleurs un complément
> indispensable de la protection admise par le biais du droit d'auteur.
> Le droit d'auteur permet de protéger un programme spécifique, mais pas
> l'algorithme ou le principe original du programme."
>


Quel est le problème ? Il n'y a rien à retirer à cette phrase qui correspond
à la stricte réalité !

Vous interprétez malhonnètement cette phrase comme "le brevet peut protéger
les idées". Si vous vous intéressez à mes écrits, vous constaterez que
j'expose de manière constante que les idées ne sont pas appropriables, et
qu'en matière de logiciel, le brevet s'applique, y compris en Europe,
lorsque le programme présente des caractéristiques techniques nouvelles et
inventives, et qu'il est décrit de manière suffisamment complète et claire.

Et effectivement, ce mode de protection est un complément de celle conférée
par le droit d'auteur.