fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] M. Breese ?


From: Frédéric Logier
Subject: Re: [Fsfe-france] M. Breese ?
Date: Tue, 12 Aug 2003 23:45:07 +0200
User-agent: Gnus/5.1002 (Gnus v5.10.2) Emacs/21.3 (gnu/linux)

"Pierre BREESE" <address@hidden> writes:

> Bonjour
> La plupart des membres de cette liste me connaîssent, je crois.

> "Guide juridique de l'Internet".

Page 286, paragraphe "Complément à la protection par le droit d'auteur" :

"La protection des logiciels par le brevet est par ailleurs un complément
indispensable de la protection admise par le biais du droit d'auteur.
Le droit d'auteur permet de protéger un programme spécifique, mais pas
l'algorithme ou le principe original du programme."

Si le doute est présent quant à savoir si ce Monsieur "bienvieillant"
souhaite breveter les idées, je crois qu'il est levé.


-- 
address@hidden
Taonix




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