Re: [Fsfe-france] Vers la reconnaissance du droit du public.

[Jean-Baptiste Soufron]

>J'ai peut être mal lu, mais que l'on utilise Gnutella ou Freenet, il
>existe forcément un moment ou un utilisateur va diffuser de manière
>consciente une oeuvre particulière.
> Il me semble que l'acte de contrefaçon dans le cadre du P2P a lieu
> précisément quand
>je met dans mon répertoire 'public' de Gnutella un morceau quelconque
>dont je détiens éventuellement les droits, mais que je ne peux pas
>diffuser (je ne suis pas juriste hein !). Et pour que les réseaux P2P
>proposent un tel catalogue, il faut forcément qu'il y ait des personnes
>introduisant ces oeuvres (même s'il est réputé qu'elles représentent
>moins de 5% des utilisateurs). Une fois cette faute commise, ce qui
>vont télécharger cette oeuvre seront coupables de recel je suppose
>("Comment, Madonna c'est pas dans le domaine public ?" :)).

Si l'on raisonne sur un réseau P2P global oui. C'est ce que je dis au début... 
on assimile alors la fourniture de l'oeuvre à sa mise à disposition sur un site 
web. Mais cette vision des choses ne permet pas de déterminer les 
responsabilités de chacun... et bonjour pour savoir QUI a mis l'oeuvre en 
ligne. Dans ces conditions il vaut peut etre mieux priviliégier la vision 
individuelle du P2P. Mais alors, le P2P est légal. 

Voila... 

>Sinon sur la notion de copie : il est évident qu'elle n'a plus de sens
>dans le monde numérique, tout est copie. Loïc avait par exemple fait
>remarqué dans le cadre de l'EUCD que la simple exécution d'un programme
>nécessite une copie d'un disque vers la mémoire vive, éventuellement
>via un réseau. Si on veut réfléchir sur des bases saines(pour
>l'économie, la culture et le droit), il n'y a pas de doute qu'il faut
>désormais penser en termes de "diffusion" et "d'accès" à l'information.
>

y'a de ca... :)