Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

Bonjour Loïc

Je vous recommande une étude récente du Conseil d'Analyse Economique,
réalisée par Jean TIROLE, qui répond je pense à vos critères et comprend une
très bonne biblio.
 
Concernant la deuxième question, tout d'abord je ne partage pas votre propos
selon lequel "le brevet logiciel [est] illégal en Europe". Ensuite,
l'exhaustivité est effectivement impossible (mais j'aurais la même réponse
si vous demandiez une étude exhaustive sur les brevets portant sur des
brouettes ou sur des climatiseurs).

Mais une telle étude serait tout à fait réalisable pour identifier les
brevets susceptibles d'être opposés par exemple à APACHE. Pour rebondir sur
votre proposition (dont j'apprécie le caractère facétieux), mettez moi à
disposition deux ou trois informaticiens que je piloterais pour procéder à
une telle recherche d'antériorités, et avec lesquels je ferais une analyse
des brevets identifiés pour déterminer ceux qui seraient réellement valides
et opposables. Ce serait une bonne façon de faire progresser la discussion,
plutôt que de fantasmer et de répondre par des attaques personnelles à
quiconque ne pratique pas la langue de bois ou l'idéologie de cette liste.

Amitiés

Pierre BREESE
> De : Loic Dachary <address@hidden>
> Répondre à : address@hidden
> Date : Fri, 8 Aug 2003 16:22:28 +0200
> À : "BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden>
> Cc : address@hidden
> Objet : Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO
> 
> 
> Bonjour,
> 
> Je profite de votre intervention sur notre liste pour solliciter
> de vous deux éléments qui sont au coeur de votre métier.
> 
> - Une référence d'une étude économique émanant d'un organisme
> sérieux et indépendant (i.e. dont le chiffre d'affaire ne
> dépend pas de la quantité de brevets existants ou à venir)
> démontrant que les brevets logiciels favorisent
> l'innovation.
> 
> - Un devis de votre cabinet pour réaliser l'étude suivante:
> "Etablir la liste exhaustive des brevets dont la portée
> fournirait à leurs détenteurs une base pouvant permettre
> d'imposer leurs brevets aux utilisateurs et concepteurs d'un
> Logiciel Libre largement répandu (Apache, Linux ou autre,
> sans prendre en compte les drivers et extensions),
> éventuellement par voie de justice. Cette étude est limitée
> aux Etats-Unis et au Japon, le brevet logiciel étant illégal
> en Europe". Ce devis doit impérativement préciser que le
> montant n'est pas dû s'il manque un seul brevet, l'étude
> ayant une utilité uniquement dans la mesure ou elle est
> effectivement exhaustive.
> 
> Je ne dispose d'aucune étude économique correspondant à ma
> première demande et aucun spécialiste de brevet au monde n'accepte de
> s'engager sur le caractère exhaustif de l'étude demandée, quel que
> soit le montant. Je suis donc contraint de continuer à considerer que
> les brevets logiciels sont nuisibles à l'innovation (cf la dernière
> étude économique du MIT http://www.researchoninnovation.org/swpat.pdf,
> Mai 2003) et recèlent pour moi une menace juridique concrète et
> permanente, que je sois auteur ou utilisateur de logiciel.
> 
> La raison d'être des brevets étant de favoriser l'innovation,
> j'en conclu que le logiciel doit être exclu explicitement et sans
> ambiguité du champs des inventions brevetable. Les considérations
> juridiques sur les avantages respectifs du système des brevets au
> regard du droit d'auteur dans le domaine du logiciel sont vaines à mes
> yeux car l'analyse économique qui fonde la légitimité des brevets
> réfute son application au logiciel.
> 
> Bien cordialement,
> 
> -- 
> Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
> 12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
> 75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
> GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt
>