Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Ludovic Pénet]

Le ven 08/08/2003 à 16:09, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese a écrit :
> Tout d'abord, évitons les procès d'intention qui n'apportent rien d'utile.
> Les examinateurs sont des fonctionnaires intègres et compétents, ayant une
> formation technique de haut niveau, garantie par des procédures de
> recrutement particulièrement exigeantes.
Ce qui est dénoncé est, d'une part, le fait que l'OEB tire une partie
de son financement des dépôts de brevets. D'autre part,
la formation des gens de l'OEB est tellement pointue
et on leur laisse tant de temps pour faire leur travail qu'ils ont
accepté sans broncher le brevet sur la barre de progression (brevet EP 394160)
ou des brevets aux textes à 98% identiques (les 2% de variation
ne portant que sur des points de détail), comme ceux déposés par JP Smets.
Comme la FFII tend à le démontrer par son examen des brevets déposés, ce
cas de figure n'est pas l'exception mais plutôt, hélas, la règle.

> Ensuite, si un brevet "ridicule" est délivré :
> - toute personne ayant intérêt à agir peut engager une procédure
> d'opposition aboutissant au rejet du brevet délivré en cas de défaut de
> nouveauté, d'activité inventive, ou d'insuffisance de description (à noter
> qu'une procédure d'opposition est une procédure administrative et non pas
> judiciaire, peu onéreuse)
> - en tout état de cause, si ce brevet est opposé à un tiers, il sera annulé
> par un tribunal, et ce d'autant plus facilement qu'il porte sur une
> "ânerie".
Et, bien entendu, toute personne a le temps et les moyens de s'engager
dans ce genre de procédure, en plus d'étudier l'existant en matière de
brevet...

L'actualité récente aux États-Unis vient de nous apporter un autre
exemple de brevet "ridicule", aux conséquences bien réelles, sur le "Buy
it now"
http://slashdot.org/article.pl?sid=03/08/07/1830214&mode=thread&tid=155&tid=98&tid=99
 .


> Arrêtons donc les phantasmes, et constatons dans la réalité, un brevet
> "bidon" n'a jamais donné lieu à autre chose que de franches rigolades.
Voir ci-dessus. Je suis inquiet: un conseil en propriété intellectuelle
tel que vous ne se tient pas au courant de l'actualité? Vous avez
apparemment également manqué toute l'argumentation contre la plainte de
SCO... Certains fait récents, comme le choix par SCO de retirer ses
accusations lorsque la justice allemande lui a enjoint d'étayer son
propos, vous ont également échappé...

Peut-être que, maintenant que je viens de vous informer pour la deuxième
fois de ce fait, vous nous ferez l'amabilité de le commenter. Peut-être
aurez-vous également le plaisir de nous donner votre analyse de cet
article d'Eben Moglen, expliquant pourquoi, selon lui, les accusations
de SCO sont infondées
http://www.linuxdevices.com/files/misc/osdl_eben_moglen_position_paper.pdf ...

Votre opinion sera d'autant plus précieuse que l'argumentation de Moglen
est en partie reprise par IBM dans sa "counterclaim" annoncée hier sur
news.com (http://news.com.com/2100-1016-5060965.html).

Cordialement,

Ludovic Pénet