Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[François TOURDE]

Bonsoir.

Est-il possible d'interrompre ce thread? Tout le monde dans cette liste est
au courant des position de ce cabinet. Tout le monde sait aussi que les brevets
sont, dans le cas des logiciels, nuisibles à l'innovation.

Les arguments d'une société dont le seul moyen d'existence est le dépôt de ces
dits brevets ne devrait perturber ni notre mois d'août ni les 200 années à
venir.

Je tiens toutefois à remercier M. BREESE pour avoir éclairé d'un jour nouveau
la notion de brevet. Il semble, selon ses dires, qu'un brevet ne peut pas être
considéré comme violé dans le cas d'une utilisation non commerciale. Cela
ouvre donc les portes à la multiplication des logiciels libres et à but non
commercial.

Pour ceux qui seraient tentés de faire du commerce avec leur logiciels, il
suffira donc de ne faire que du service autour d'un logiciel que nous devrons
considérer comme expérimental, donc ne contrevenant pas à la notion de brevet.

Mes 2¢ ...

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