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[Fsfe-france] Re: R éaction suite à votre message sur la liste fsfe-fra


From: BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese
Subject: [Fsfe-france] Re: R éaction suite à votre message sur la liste fsfe-france
Date: Thu, 07 Aug 2003 12:16:54 +0200
User-agent: Microsoft-Outlook-Express-Macintosh-Edition/5.02.2106

Bonjour

Merci pour votre mail. la confrontation des points de vue est toujours
enrichissante pour bien comprendre les arguments opposés, et tant que les
échanges restent courtois et sincères, elle est utile.

Concernant les brevets, il est hélas vrai que les déposants sont
majoritairement non européens (je ne demande pas mieux que la proportion
s'inverse ;)). Mais mon expérience personnelle m'a permis de constater
l'importance des brevets pour des PME françaises, ainsi que des organismes
de recherche ou des grandes entreprises (voir l'exemple de TMM pour qui les
redevances de ces brevets "de logiciels" constitue la première source de
revenus). Je peux vous donner de nombreux exemples de PME du domaine des
NTIC pour lesquels les brevets ont été essentiels pour l'accès au capital
risque et pour la structuration de partenariats techniques ou commerciaux
avec des partenaires plus puissants économiquement.

Je ne fais aucun angélisme, mais il faut bien prendre en compte qu'une
situation de droit existe, qu'elle permet l'enregistrement en Europe de
brevets dans le domaine de l'informatique, et l'ignorer ou le négliger
conduit à la fragilisation de certaines entreprises innovantes.

Il faut bien noter que les brevets de logiciels existent en Europe depuis 30
ans, et sont non seulement délivrés, mais aussi validés par les Tribunaux.
Sous réserve bien sur de respecter les critères habituels de nouveauté et
d'activité inventive, et de suffisance de description. (voir les brevets sur
MP3 de Thomson et Frauenhoffer Inst. concédés à 120 licenciés, les brevets
sur le protocole GSM03-48 exploités sous licence par les opérateurs de
télécom, ou encore les brevets CATALINA sur un procédé de couponning
électronique, qui a récemment été valablement opposé à un contrefacteur.

Concernant l'excès de juridisation de la société américaine, j'espère bien
que cela ne se produira pas en Europe. C'est vrai dans tous les domaines et
pas seulement celui de la Propriété Industrielle. Mais je crains que
l'Europe ne suive la voie d'un recours plus fréquent aux actions judiciaire,
et je le regrette.

Pour reprendre un adage de Lacordaire "dans les rapports entre le fort et le
faible, le droit protège le faible, et la liberté opprime".

Dans le domaine des NTIC, les procès sont très rares, et la transaction, les
alliances, partenariats structurés autour des droits de brevets sont la
règle (voir par exemple les logiques de patent pool de MPEGLA, ou des
groupements 3C et 6C sur les technologies DVD, où les titulaires de brevets,
plutôt que de s'opposer dans des bagarres judiciaires, ont su organiser des
politiques de licences 'raisonnables et non discriminatoires".

En dernier point, la situation des "développeurs associatifs" constitue une
difficulté seulement s'ils veulent exploiter de façon commerciale leurs
créations. Je rappelle que l'utilisation d'une invention brevetée à des fins
de recherche non commerciale ne constitue pas un acte de contrefaçon, et un
brevet ne peut donc en aucune façon s'opposer à la diffusion des
connaissances ni à la recherche en informatique.
Par contre, l'utilisation dans un cadre commercial impose à tous de
respecter les règles du jeu.

Amicalement

Pierre BREESE



> Bonjour,
> 
> Tout d'abord, je voulais vous dire que j'apprécié votre post sur la
> liste, non pas que je soutienne les brevets, mais parce que ça élargie
> mon champ de réflexion.
> 
> En revanche, je m'inquiète sur la conséquence des brevets sur plusieurs
> points. J'aimerai attirer votre attention sur ces points.
> 
> Premièrement, ne pensez-vous pas que ça va à l'encontre de la conception
> française et Européenne de la propriété intellectuelle ? Ce que je veux
> dire ici, c'est ne soyons pas crédules, aujourd'hui les personnes qui
> tentent d'imposer les brevets sont tout d'abord les firmes américaines
> de l'industrie du logiciel. Puisque ce débat, s'instaure dans le cadre
> de l'Europe, ne croyez vous pas qu'en mettant en place les brevets, on
> ne mette pas en place une dépendance de l'europe sur les USA.
> 
> Un autre aspect sur lequel j'aimerai obtenir votre sentiment. Nous
> savons que le système américain est très procédurier et que les procès
> sont monnaie courrante. Croyez-vous que l'Europe doive aussi tomber dans
> ce travers ? 
> 
> La principale réticence qu'ont les auteurs de logiciels et plus
> particulièrement les auteurs de logiciels libres est qu'ils ont le
> sentiment que c'est le début de la fin et qu'à terme il existe une
> vraie menace qui pèse sur eux. Imaginez un développeur ou une équipe
> associative qui se retrouverait au tribunal contre une entreprise
> comme microsoft ou IBM. Comment réagiriez-vous à la place de ces
> auteurs ?
> 
> À mon sens le débat sur les brevets logiciels a des conséquences bien
> plus importantes au niveau de l'Europe que l'on se l'imagine.
> On devrait très sincèrement se poser la question, nous qui sommes
> citoyens européens de savoir quelle identité on veut donner à l'Europe.
> 
> 
> Cordialement,
> -- 
> Pierre Machard
> B906 A53F 84E0 49B6 6CF7  82C2 B3A0 2D66 2370 6F87
> 





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