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Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO


From: BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese
Subject: Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO
Date: Thu, 07 Aug 2003 08:34:11 +0200
User-agent: Microsoft-Outlook-Express-Macintosh-Edition/5.02.2106

 Bonjour

La procédure d'examen d'un brevet consiste comme vous le savez entre un
échange d'arguments entre le breveté ou son conseil en PI et l'examinateur.
Il s'agit de deux hommes intègres, défendant chacun leur point de vue pour
aboutir à la délivrance ou au rejet de la demande de brevet avec un
équilibre entre les intérêts du demandeur de voir son invention protégée et
les intérêts de la société de ne pas voir proliférer de brevet infondés.

Tout système humain connaît ses imperfections, l'examinateur est parfois un
peu laxiste (ou excessivement exigeant, lorsque l'on se place du coté du
demandeur), le conseil en Propriété Industrielle est parfois très (trop)
habile (mais n'est ce pas son rôle de conseil de son client ?).

Il n'en reste pas moins que le système fonctionne bien, et que les offices
(OEB et USPTO) expriment la volonté ferme d'en réduire les
disfonctionnements et s'en donnent les moyens. Vous ne pouvez prétendre que
l'appât de quelques taxes supplémentaires les conduiraient à dévoyer les
procédures !

Amicalement 

Pierre BREESE



> De : Jean-Baptiste Soufron <address@hidden>
> Société : mailsc.univ-lille2.fr
> L'aspect pratique des dépots de brevets est lourdement entachée par le total
> manque de sérieux des organismes récipiendaires qui acceptent chaque année
> nombre de dépots invalides ou carrément frauduleux. Et pour cause, chaque
> dépot est payant et chaque requète en invalidité est payante aussi : une
> fausse information plus un démenti = deux nouvelles comme disait Pierre
> Lazarref. 
> 
> Le résultat est qu'il est très facile de déposer des brevets même en sachant
> qu'ils sont invalides pour pouvoir ensuite poursuivre des entreprises qui
> n'auront pas les moyens financiers de répondre en justice ou, tout simplement,
> pour essayer d'en faire un commerce illégal auprès de gens qui ne seront
> peut-être pas suffisemment informés.
> 
> Ces problèmes sont déjà vivaces dans le monde de l'industrie mais ils sont
> surmultipliés dans un univers comme celui du logiciel où les choses évoluent
> beaucoup plus vite.
> 





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