Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Jean-Baptiste Soufron]

On Wed, 06 Aug 2003 23:54:19 +0200
Pierre BREESE <address@hidden> wrote:

>
>Alors qu'avec le dépôt d'une demande de brevet, la publication
>officielle permet à chacun de connaître l'étendue des droits, leur
>validité et l'identité du titulaire.
>
>En résumé, dans le cas du droit d'auteur, une preuve secrète qui peut ê
>tre"sortie du chapeau" à tout moment comme dans le cas SCO, et dans le
>cas du brevet un dépôt officielle et publique permettant aux tiers
>d'anticiper et d'éviter la survenance d'un contentieux.

L'aspect pratique des dépots de brevets est lourdement entachée par le total 
manque de sérieux des organismes récipiendaires qui acceptent chaque année 
nombre de dépots invalides ou carrément frauduleux. Et pour cause, chaque dépot 
est payant et chaque requète en invalidité est payante aussi : une fausse 
information plus un démenti = deux nouvelles comme disait Pierre Lazarref. 

Le résultat est qu'il est très facile de déposer des brevets même en sachant 
qu'ils sont invalides pour pouvoir ensuite poursuivre des entreprises qui 
n'auront pas les moyens financiers de répondre en justice ou, tout simplement, 
pour essayer d'en faire un commerce illégal auprès de gens qui ne seront 
peut-être pas suffisemment informés. 

Ces problèmes sont déjà vivaces dans le monde de l'industrie mais ils sont 
surmultipliés dans un univers comme celui du logiciel où les choses évoluent 
beaucoup plus vite.