[Fsfe-france] Sélection libre - 20 juillet 2003

[Benoît Sibaud]

---------------------------------------------------------------------------
Sélection libre - 20 juillet 2003
---------------------------------------------------------------------------

Ceci est le premier numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur
le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.

Le 8 juillet s'est réuni à Bruxelles (Belgique) un groupe d'étude « Vers un
mouvement écologique pour la propriété et les droits intellectuels [0],
organisé par les stagiaires de la Commission européenne, pour « stimuler
une discussion fructueuse et (...) initier un dialogue plus large ».
Étaient notamment présents Ross Anderson (Cambridge University) et Francois
Pellegrini (Eurolinux).

   [0] http://eco-reg.blogspot.com/

Le Comité interministériel pour la société de l'information français a
publié le 10 juillet 2003 une liste de mesures [1] pour « construire une
"République numérique", permettant un accès de tous à des technologies
conçues comme le vecteur de nouvelles solidarités », qui ont soulevé un
certain nombre de questions parmi la communauté du logiciel libre,
notamment sur le choix des éditeurs et industriels présents [2].

   [1] http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/cisi2003f.html
   [2]
http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=5472&rubrique=219

Du 9 au 12 juillet se sont déroulées à Metz (France) les Rencontres
Mondiales du Logiciel Libre [3], qui ont été un franc succès [4].
L'association SCIDERALLE a lancé le projet d'une plate forme libre de
services informatiques mutualisés  « MutuaLibre » [5]. Une parodie d'une
affiche douteuse du BSA (organisme regroupant des éditeurs de logiciels
propriétaires) a été réalisée [6] [7] pour promouvoir les logiciels libres.
De nombreuses photos des Rencontres sont disponibles [8].

   [3] http://rencontresmondiales.org/
   [4] http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2137593,00.html
   [5] http://www.scideralle.org/spip/article.php3?id_article=24
   [6] http://salug.tuxfamily.org/affiches/
   [7] http://www.parinux.org/affiches/ 
   [8] http://externe.net/photos/metz_2003

Le samedi 19 juillet de 18h à 18h30, sur France Culture, l'émission
« Science Frictions » [9] portait sur les brevets logiciels, avec comme
invités Bernard Lang (INRIA, AFUL) et André Warusfel (Paris V).

   [9]
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/science_frictions/index.php?emission_id=30060141

Le groupe de travail sur l'interopérabilité address@hidden [10] s'est réuni
le premier juillet. Le compte rendu fait mention des actions prévues [11].

   [10] http://www.aful.org/gdt/interop/
   [11] http://www.aful.org/gdt/interop/reunion/cr_2003-07-01.html

Gérald Sédrati-Dinet, en se basant sur une présentation précédente sur les
brevets logiciels [12], a publié un article sur le sujet « La face non
patente des brevets logiciels » [13] (critiques des arguments pro-brevets,
aspects sociaux ou sociétaux, avantages/inconvénients de la brevetabilité
du logiciel).

   [12] http://gibuskro.lautre.net/informatology/
   [13] http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/

Le dernier numéro de Upgrade [14] (« European Journal for the Informatics
Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux
commons, etc.

   [14] http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/upgrade-vIV-3.html

Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet [15] de l'Association des
Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les
Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT) [16], « La
CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à
fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les
applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système
de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de
consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».

   [15] http://www.adullact.org/LaLettre/5/5.html
   [16] http://www.adullact.org/

Suite à un bogue étrange lors d'un vote électronique en Belgique, la FSF
France est d'avis que le vote électronique ne doit pas être utilisé car il
présente trop de risques [17]. Ce communiqué est la suite logique des
travaux du groupe de travail mis en place pour étudier la question [18].

   [17] http://fsffrance.org/news/article2003-07-11.fr.html
   [18] http://fsffrance.org/voting/voting.en.html

Un texte publié dans Nature (volume 424 du 10 juillet 2003) [19] évoque
l'intérêt récent de l'Organisation Mondiale de la Propriété pour une «
approche ouverte » (au sens modèle de développement ouvert) de la «
propriété intellectuelle », en particulier l'approche sans brevets. Une
réunion sur le sujet est prévue.

   [19]
http://mail.fsfeurope.org/pipermail/discussion/2003-July/004002.html

Loïc Dachary (connu pour son rôle au sein de la FSF France et sur l'EUCD) a
mis en ligne un logiciel sous GPL pour gérer les « étiquettes intelligentes
» (RFID, Radio Frequency IDentification) [20]. Le site du projet [21] et la
page de manuel [22] mentionnent les risques pour les libertés
individuelles.

   [20] http://linuxfr.org/2003/07/11/13223.html
   [21] http://savannah.nongnu.org/forum/forum.php?forum_id=2132
   [22]
http://savannah.nongnu.org/cgi-bin/viewcvs/rfid/rfid/rfid.3.in?rev=1.1.1.10&only_with_tag=MAIN&content-type=text/vnd.viewcvs-markup

Le numéro 13 de l'EDRI-gram [23] (lettre sur les droits civiques dans
l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID, des
technologies de protection de la vie privée et de la lutte contre le spam
en Europe, et des plaintes contre les CD audio « défectueux » en France.

   [23] http://www.edri.org/cgi-bin/index?funktion=view&id=000100000104

Dennis Kucinich, l'un des neuf candidats aux primaires démocrates aux
États-Unis, a pris parti pour des « brevets publics » [24].

   [24] http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-07/msg00030.html

Les réunions préparatoires du Sommet Mondial sur la Société de
l'Information (SMSI) [25] montrent des désaccords [26] entre ONG et
politiques sur l'« impact négatif des droits de propriété intellectuelle
sur l'accès à l'information et aux connaissances et sur l'innovation
technologique » et la sécurité des informations notamment. Richard Stallman
[27] et Francis Muguet [28] sont intervenus respectivement sur le logiciel
libre et le droit d'auteur et sur l'open access dans le domaine de la
recherche scientifique lors de l'intersession de la semaine dernière à
l'UNESCO à Paris. La délégation CCBI (Coordinating Committee of Business
Interlocutors) souhaite ne pas mettre en avant le logiciel libre et fait
passer les « Intellectual Property Rights » passent avant tout [29].

   [25] http://www.itu.int/wsis/index-fr.html
   [26] http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2137294,00.html
   [27] http://www.prepcom.net/wsis/1058357510866
   [28] http://www.wsis-si.org/si-talk-fr-16jul03.html
   [29]
http://www.iccwbo.org/home/e_business/word_documents/WSIS%20CCBI%20comments%20on%20draft%20DP%20AP%2030%20April.pdf

Les discussions se poursuivent entre la FSF et Debian sur la question de la
documentation libre et des licences utilisées [30].

   [30] http://linuxfr.org/2003/07/07/13167.html

La SSLL IDEALX se prononce enfin contre les brevets logiciels qui « qui
menacerait l'indépendance technologique du Vieux Continent. » [31]

   [31] http://linuxfr.org/2003/07/12/13245.html

Trois débats ont eu lieu sur LeMonde.fr autour des brevets sur le logiciel,
avec Me Alain Benssoussan [32], avocat, spécialiste du droit des
technologies avancées, Bernard Lang [33], chercheur à l'INRIA et Bertrand
Warusfel [34], avocat et maître de conférences à la Faculté de Droit
Paris-V. Le premier a suscité beaucoup de réactions dans la communauté (par
exemple [35], [36], et [37] par B. Lang).

   [32] http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html
   [33] http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327387-,00.html
   [34] http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327529-,00.html
   [35] http://linuxfr.org/2003/07/08/13193.html
   [36] http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-07/msg00055.html
   [37] http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/ab.html

L'organisme du ministère de l'intérieur allemand pour les technologies de
l'information (KBSt), vient de présenter au dernier LinuxTag, un manuel de
migration vers des solutions OpenSource [38], destiné aux administrations
allemandes.

   [38] http://linuxfr.org/2003/07/14/13252.html

LinuxFr a publié les réponses de deux députés européens (Françoise
Grossetête (PPE) [39] et Arlene McCarthy (Labour) [40]), à des courriels
sur les brevets sur les logiciels.

   [39] http://linuxfr.org/2003/07/12/13246.html
   [40] http://linuxfr.org/comments/240941.html

Martin Winckler, chroniqueur de l'émission Odyssée sur France Inter a été
viré pour des raisons douteuses [41] [42]. Il avait notamment fait trois
émissions sur le logiciel libre, la sécurité informatique et la
brevetabilité des logiciels.

   [41] http://linuxfr.org/2003/07/12/13243.html
   [42] http://www.transfert.net/a9132

Après l'accord AOL/Microsoft sur Internet Explorer vs Netscape, la création
de la fondation Mozilla [43] et surtout les licenciements chez
Netscape/Mozilla [44] secouent sur le projet Mozilla et sur
l'interopérabilité sur le web.

   [43] http://linuxfr.org/2003/07/15/13271.html
   [44] http://linuxfr.org/2003/07/17/13292.html

Un article de la BBC, et une annonce sur Slashdot pour expliquer que le
Programme de Nations Unies pour le Développement a formé des fonctionnaires
afghans à GNU/Linux [45].

   [45] http://linuxfr.org/2003/07/16/13274.html

---------------------------------------------------------------------------
Pour toute suggestion, correction, ou information pour la prochaine
édition, n'hésitez à contacter l'auteur. Les volontaires sont les
bienvenus.

2003/07/19 Benoît Sibaud <address@hidden>

Il est permis de produire et distribuer des copies verbatim de ce texte
pour autant que les références à l'auteur et cette mention sont conservées.