[Fsfe-france] Rapport du conseil d'analyse economique sur la "PI"

[Frederic Couchet]

Le Conseil d'Analyse Economique (http://www.cae.gouv.fr), qui dépend
directement du premier ministre a pour missions :

    * Eclairer, par la confrontation des points de vue et des
      analyses, les choix du Gouvernement en matière économique. 

    * Examiner les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre.

Le CAE a publié ou va publier (aucune annonce actuellement sur le
site) un rapport sur la question des brevets (gènes,
logiciels). Le rapport est dispo sur freescape.

Voir http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=148
Economique, qui travaille sous la responsabilité du Premier ministre
 : "Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il
    fonctionne actuellement dans les pays développés est malade,
    singulièrement aux Etats-Unis. (...) Et c'est ce système malade
    qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le
    cadre de l'OMC, par les accords ADPIC." 

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Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO                                               http://eucd.info/
Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/