Re: [Fsfe-france] Une faille de la GPL ?

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Le scénario évoqué peut se produire dans le cas suivant:

        - Le binaire modifié d'un logiciel sous GNU GPL est distribué.
        - Il est accompagné d'une offre écrite de fournir la distribution
          source correspondante (section 3 b) de la GNU GPL).
        - Cette offre spécifie que la livraison aura lieu 1 an après 
          sa reception.

        La section 6) de la GNU GPL dit "You may not impose any
further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted
herein". Or la licence du binaire distribué est la GNU GPL. Le délai
imposé est sans conteste une restriction qui empêche la personne qui
reçoit le binaire de jouir de ses droits (par exemple le droit de
modifier le programme et de le redistribuer sous forme source).

        Bien entendu, la personne qui distribue pourrait ne pas indiquer
dans l'offre qu'elle entend imposer un délai d'un an et le faire malgré
tout. Cela n'enlèverait rien au fait qu'elle contrevient à la licence,
cela voudrait juste dire qu'au lieu de lui demander de se conformer à
la GNU GPL sur la base des termes de l'offre il faudrait le faire sur
la base d'un cas avéré ou elle fait trainer en longueur.

        Ceci dit je reste persuadé que l'entreprise dont il est
question, réalisant qu'un tel abus l'amènerait à se retrouver en
situation de contrefaçon, évitera d'avoir recours à un procédé aussi
manifesterment contraire à l'esprit de l'auteur du logiciel sur lequel
elle entend réaliser son commerce.

        A++,

 > Lors d'un journée avec des industriels organisé le 17 juin 2003 par le 
 > RTP 19 du CNRS "Systèmes Embarqués Complexes ou Contraints" j'ai assisté 
 >   à une présentation de la société SILICOMP sur "L'OpenSource en 
 > embarqué, état courant et évolutions"
 > L'exposé était très interessant. La société SILICOMP conçoit pour ses 
 > clients des produits basés sur l'OpenSource.
 > 
 > L'intervenant a pris l'exemple d'un baladeur mp3 à base de logiciel 
 > libre. Il existe toutes les briques de bases dans le monde du libre.
 > Il ne lui reste plus qu'à les adapter au matériel propriétaire du 
 > baladeur. Bien sur il peut être obligé de mettre à disposition de la 
 > communauté ses modifications comme le demande des licences de logiciel 
 > libre. Donc un concurrent du client qui voudrait faire un baladeur mp3 
 > pourrait reprendre le source et à son tour faire un baladeur qui lui 
 > coutera donc moins cher. Il affirmait que pour ses clients cela semblait 
 > etre un frein a l'utilisation du Libre. Ainsi il propose à ses clients 
 > de faire du "TIME TO MARKET". Ce concept se base sur l'obsolescence 
 > rapide du matériel. SILICOMP propose ainsi à ses clients de rendre à la 
 > communauté ses développements mais avec du retard (1 an par exemple).
 > En effet dans un an les baladeurs mp3 et les matériels auront évolué et 
 > donc le source qui sera disponible ne pourra plus servir aux 
 > concurrents. Il leur faudra tout refaire.

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