fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Waste et GPL


From: Antoine
Subject: Re: [Fsfe-france] Waste et GPL
Date: 02 Jun 2003 11:53:58 +0200

Le dim 01/06/2003 à 18:52, Christophe Espern a écrit :
> Quelles sont les droits des utilisateurs ayant téléchargé le logiciel ?
> Peuvent t-ils légalement le redistribuer sous GPL ?

Je pense. Bien sûr, il faudrait une preuve sûre que le soft a bien
été mis en ligne sous GPL. Dans l'idéal, un constat d'huissier,
mais peut-être que le barouf médiatique ou les archives d'un
communiqué de presse suffiraient....







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