Tu trouveras le document modifié sur http://soufron.free.fr/files/LLDC.html J'ai répondu à certaines de tes question un peu plus bas. N'hésite pas à me répodnre encore tout à l'heure, j'ai encore du temps pour modifier le document cet après-midi. Merci > Prière de préciser le ou les droit dont il est question >plutôt >que d'utiliser le terme "propriété intellectuelle" qui est vague en >plus >de contenir un a priori. C'est l'arrêt qui utilise le terme de propriété intellectuelle. Il visait même la propriété industrielle ET intellectuelle, les propriétés immatérielles en fait. Ce n'est normalement pas un terme vague pour un juriste... > Je ne crois pas que le secret (ou son absence) soit une >condition nécessaire à une entente (illicite ou licite). Ca n'est pas une condition de l'entente juridiquement parlant mais toutes les ententes sont secrètes et reposent sur des informations que l'on cache au public et aux concurrents qui sont exclus de l'entente. > (idem). De plus il y a ici une confusion embarassante. De >quel >prix s'agit-il ? Pas le prix d'acquisition d'une licence en tout >cas. Au niveau du prix, c'est le prix des services... quel que soient ces services... pour le reste, j'ai intégré tes suggestions. > (Un Logiciel Libre n'est en aucun cas en position d'obliger > qui que ce soit à faire quoi que ce soit. Dans le meilleurs > des cas (copyleft) il impose une condition à sa >distribution > et sa modification. Présenter les Logiciel Libre comme tu >le > fais ici revient à leur attribuer un pouvoir coercitif >qu'ils > n'ont pas.) La licence est coercitive... Une fois choisie, elle s'impose à l'auteur comme aux utilisateurs. Je schématise mais il ne faut pas non plus trop détailler non? En tout cas, j'ai modifié en indiquant que les logiciels "permettent" aux sociétés importantes de faire bénéficier les plus modestes de leurs développeemnts. > (idem plus haut. De plus qualifier le Logiciel Libre de >"contournement de monopole" de cette façon revient à lui supposer >le pouvoir de priver des auteurs de leurs droits privatifs ou de >les empêcher de facto d'en jouir. Je ne vois pas du tout comment >cela serait possible) Le logiciel permet de contourner le problème de la constitution des monopoles... j'ai modifié le paragraphe aussi... > "supprime même la notion" est trop fort. Un Logiciel Libre >n'a pas besoin d'être substituable puisqu'il est disponible à tous >tiers aux mêmes conditions. La nécessité d'un produit substituable >implique que l'acquisition du produit est controlée par des tiers. >On ne pourrait pas, par exemple, reprocher au théorème de pythagore >de ne pas être substituable. A moins que l'utilisation du théorème