Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence

[Loic Dachary]

Christophe Espern writes:
 > Typiquement, ce considérant n'existerait pas si tous les logiciels
 > étaient des LL. Si je ne m'abuse, le fait de pouvoir étudier un
 > logiciel, renforcé par la possibilité d'avoir accès au code source des
 > logiciels, empêche l'abus de position dominante que constitue la
 > rétention d'informations nécessaire à l'interopérabilité. 

        Disposer d'une version source rend le travail de reverse
engineering plus simple pour l'interopérabilité. Mais ce travail reste
nécessaire, en particulier si on a une version source obfusquée
délibérément ou bien un programme très complexe.

        Les dispositions sur l'interopérabilité ne protègent pas seulement
de l'absence de documentation nécessaire pour intéropérer mais aussi de
dispositions légales (brevets) ou contractuelles (NDA ou autres) qui y
feraient obstacle. En théorie du moins ;-) 

        Il me semble donc que "empêche" est de trop car la rétention
d'information est aussi possible dans le cas des Logiciels Libres (non
fourniture de documentation de format) bien qu'elle soit moins
difficile à compenser.

 > Les LL garantissent la possibilité de développer facilement des

        Je ne dirais pas "facilement" parceque c'est très subjectif.
C'est déjà un point important que la possibilité de développer soit
garantie.

 > moulinettes pour passer des données d'un format à un autre ou échanger
 > des données entre périphérique car l'utilisateur dispose forcément des
 > droits pour le faire tout en ayant accès à tous les éléments nécéssaires
 > à ce développement.

        Je suis assez d'accord.

 > Somme toute, concernant la problématique droit d'auteur face au droit de
 > la concurrence en matière d'édition logicielle, je pense que l'équilibre
 > entre les deux passe par le droit à l'interopérabilité qui protège les
 > concurrents et les utilisateurs. Et je pense aussi que les LL sont comme
 > le disait Jean-Baptiste "un remêde souverain" pour éviter les abus de
 > certaines entreprises en matière de rétention d'informations
 > indispensables à l'exercice de ce droit à l'interopérabilité.

        Sans être aussi lyrique (;-) cela améliore la situation.

        A++,

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt