Re: [Fsfe-france] Concours Legal BizNext 2003

[Jean-Baptiste Soufron]

Arf je vais leur proposer mon texte sur le P2P :)

On 27 May 2003 13:45:11 +0200
Christophe Espern <address@hidden> wrote:

>Salut,
>
>Vu sur la liste escape_l
>
>http://www.legalbiznext.com/concours/
>
>Pourquoi la communauté ne présenterait pas un juriste sur la ligne de
>départ avec un dossier bien saignant sur les mesures techniques ;)
>
>Ceci dit, comme ailleurs, il y a un article 6  :
>
>**
>
>Article 6 - Droits d'auteurs
>
>"Les participants autorisent la publication et/ou la diffusion de
>leur(s) texte(s) par les Editions Légiteam dans un ou plusieurs de
>leurs médias, et notamment les sites internet www.legalbiznext.com et
>www.village-justice.com.
>
>Ils concèdent l'exclusivité de ces droits de reproduction et de
>diffusion pendant 6 mois à compter de la remise officielle des prix. "
>
>http://www.legalbiznext.com/concours/reglement.shtml
>
>**
>
>No, no, pas de FDL chez Légalis.net ..
>
>A +
>
>Christophe
>-- 
>
>Save Our Software - Sauvez le droit d'auteur !
>Comprendre / Agir : http://eucd.info
>
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france


--