Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et concurrence

[Jean-Baptiste Soufron]

On 25 May 2003 23:17:50 +0200
Christophe Espern <address@hidden> wrote:

>Le dim 25/05/2003 à 20:31, Antoine a écrit :
>Salut, 
>
>> - briser les monopoles et oligopoles par une action violente et
>> régulière d'organes de régulation [...]
>> 
>> - favoriser le brassage des acteurs, notamment en promeuvant 
>> l'interopérabilité [...]
>
>C'est très bien formulé je trouve. Je partage complètement cette
>théorie et le mieux serait de mixer les deux :)

Certainement pas... les organes de régulation sont tout sauf une alternative 
crédible aux monopoles! Un organe de régulation c'est la SACEM, la CNIL ou le 
CSA! Au lieu de détruire les centres de pouvoir qui sont la source des 
monopoles, on se contente de les déplacer hors de la sphère gouvernementale!

>C'est pourquoi il faut que les Etats Membres encouragent, si il le faut
>par la loi, l'utilisation de standards édictés par des organismes le
>plus indépendant possible ... et n'acceptant pas les brevets (je sais,
>hum, hum ..;). 

Ben justement, il faut absolument éviter que des standarts uniques soient 
édictés! Il faut simplement que toutes les specs soient accessibles. Donner le 
pouvoir à des organismes d'imposer des standarts, c'est remplacer l'ancien 
problème par un nouveau!

>Car si les seuls formats autorisés pour communiquer avec des entités
>publiques sont des standards et si les administrations et les écoles ne
>peuvent utiliser que des logiciels reposant sur des standards alors pas
>mal de marchés seront beaucoup plus accessibles à la concurrence et
>notamment au LL. 

Si tous les standarts sont accesssibles et en concurrence les uns avec les 
autres, leur nombre sera naturellement assez réduit pour permettre une 
véritable interopérabilité. Du coup on n'a pas besoin d'en favirser un ou 
plusieurs au détriment des autres.

>Vu que l'Etat a un rôle de centralisation des données, tous les acteurs
>économiques et sociaux devront peu à peu eux eu aussi se doter de
>logiciels de ce type. Et comme l'Etat fera la promotion de technologies
>indépendantes de tel ou tel fournisseur et bénéfique tant au
>consommateur qu'à la structure de la concurrence, il sera impossible de
>prétendre à un quelconque favoritisme.

Aucune technologie n'est indépendante! Donc l'état ne doit pas intervenir dans 
ce processus. Il doit simplement imposer que les specs qu'il utilise soient 
librement accessibles et permettent l'interoperabilité. 

>Ceci dit, vu l'EUCD et le projet de loi français en découlant,
>l'orientation proposée est complètement inverse. Le but est même
>visiblement d'interdire la recherche des informations nécessaires à
>l'exercice du droit à l'interopérabilité tout en favorisant des formats
>de fichiers brevetés.

Mais brevet ne veut pas dire format fermé et empéchant l'interopérabilité. 
Encore une fois, la protection accordée par un brevet est, à de nombreux 
égards, plus respectueuse du public que la protection accordée par le droit 
d'auteur (20 ans seulement, obligation de dépot des specs, etc... / 70 ans 
après la mort de l'auteur, possibilité de conserver les specs secrètes, etc... 
). Le problème des brevets et celui de l'eucd sont deux choses différentes même 
si elles peuvent être articulées ensemble pour donner des solutions 
particulièrement liberticides.

L'idéal serait une protection adaptée au logiciel qui combinerait des éléments 
de droit d'auteur et de brevet pour permettre l'accès au spec et une protection 
suffisante des investissements.