Re: [Fsfe-france] Contournement de mesure technique à la gomme : allons en prison

[Christophe Espern]

Le ven 23/05/2003 à 23:00, Loic Dachary a écrit :

>       Toute personne qui répond à ce mail en le citant sur cette
> même liste publique se rendra, dans l'avenir, coupable du même
> délit. On pourra peut-être se retrouver dans la même cellule :-)
> 

II - Le manifeste du développeur

 En tant qu'auteur-développeur, je crois sincérement que : 

- je peux étudier le fonctionnement d'un logiciel ou d'un périphérique,
les trames d'un protocole, la structure d'un support, le format d'un
fichier pour pouvoir représenter, modifier, interpréter ou reproduire
avec des logiciels des oeuvres que j'aurais acheté pour un usage privé à
but non lucratif, tout comme je peux communiquer à d'autres librement le
fruit de mes recherches. 

- je peux créer un logiciel contournant ou supprimant toute mesure
technique m'empêchant de représenter, modifier, interpréter ou
reproduire des oeuvres que j'aurais acheté pour un usage privé à but non
lucratif tout comme je peux utiliser librement ce logiciel avec le
support ou le périphérique de mon choix. 

- je peux diffuser mes logiciels , à titre gracieux ou à titre payant,
avec ou sans code source et sans avoir à rémunérer le titulaire d'un
droit sur une oeuvre, un logiciel, un format, un support, un
périphérique, une méthode ou un protocole tant que je ne redistribue que
mes propres créations ou des oeuvres pour lesquelles j'ai obtenu une
autorisation de la part des auteurs. 

- on ne peut interdire un logiciel permettant d'accéder à une oeuvre
pour la représenter, la reproduire, l'interpréter ou bien la modifier en
prétextant que ce logiciel pourrait éventuellement être utilisé pour la
contrefaçon si il peut également accéder à des oeuvres légalement
achetées ou créer des oeuvres originales ou des oeuvres dérivées.
L'auteur d'un tel logiciel peut donc aller à l'encontre de toute clause
contractuelle l'empêchant d'exercer un des droits énoncés ci dessus. 

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/manifesto.fr.html

A +

Christophe


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