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[Fsfe-france] SCO contre IBM : un procès sans fondement
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
[Fsfe-france] SCO contre IBM : un procès sans fondement |
Date: |
Wed, 21 May 2003 08:22:07 +0200 |
Adresse permanente: http://fsffrance.org/news/article2003-05-20.fr.html
COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
SCO contre IBM : un procès sans fondement
SCO réclame un milliard de dollars à IBM[1] sur des motifs non
fondés. SCO ne cherche pas la réparation d'un préjudice mais entend
intimider les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre. C'est la
confiance dans la protection que le droit d'auteur confère à tous
les Logiciels Libres qui est mise à l'épreuve.
Paris, le 21 mai 2003. Le procès intenté par SCO contre IBM porte
essentiellement sur son implication dans le développement du noyau
Linux et plus généralement du système d'exploitation GNU/Linux.
Ainsi, en raison de la qualité Logiciel Libre de GNU/Linux, SCO
prétend que ses secrets industriels ont été illégalement divulgués
à tous, par IBM. Pourtant SCO distribue GNU/Linux depuis plusieurs
années et continue de le faire[2].
Il parait difficile de croire qu'IBM puisse être inculpé pour avoir
distribué le même ensemble de Logiciels Libres que SCO. Le motif du
procès est donc ailleurs. La médiatisation du procès véhicule un
avertissement: les éditeurs de logiciel propriétaire attaquent les
éditeurs de Logiciel Libre. Chaque personne morale ou physique qui
édite du Logiciel Libre se demande alors si elle ne sera pas la
prochaine sur le banc des accusés. IBM a les moyens de se défendre
mais tout le monde n'a pas son assise financière ou ses cabinets
d'avocats. Cette tentative d'intimidation est cependant vaine car
le Logiciel Libre est ancré dans ce qui protège le faible du fort:
la loi, le droit d'auteur.
On constate d'ailleurs que SCO se contente de faire allusion à de
possibles violations de son droit d'auteur et n'affirme pas en
avoir été victime. Mais l'arsenal légal mis en oeuvre dans ce
procès inclut aussi les accords de confidentialité et les brevets
logiciels qui se prêtent à des plaintes non fondées. Le secret
industriel, protégé par des accords de confidentialité est
l'instrument principal de SCO. Depuis près de vingt ans, la Free
Software Foundation recommande à tout auteur de Logiciel Libre de
refuser les accords de confidentialité. La communauté du Logiciel
Libre est consciente que de tels accords peuvent menacer la
conception et la distribution d'un logiciel car leurs domaines
d'influence sont imprécis. Enfin, SCO agite la menace des brevets
logiciels, toujours interdits en Europe mais autorisés aux
Etats-Unis. Sans prétendre détenir des brevets susceptibles de
menacer d'appropriation les idées contenues dans le noyau Linux,
SCO rappelle en réalité que tout logiciel est sous la menace
permanente des brevets logiciels. L'impossibilité pour quiconque de
s'affranchir de cette menace est d'ailleurs au coeur du combat
visant à supprimer les brevets logiciels dans le monde[3].
L'intimidation de SCO a donc le mérite de rappeler à tous la
nécessité de continuer à refuser des dispositions légales (les
brevets logiciels) ou contractuelles (les accords de
confidentialité) qui mettent le faible à la merci du fort. Le droit
d'auteur est aussi confirmé comme le meilleur rempart légal
protégeant les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre, qu'ils
soient riches ou pauvres.
1. Références
[1] Plainte SCO vs IBM
http://www.sco.com/scosource/complaint3.06.03.html
[2] GNU/Linux distribué par SCO
ftp://ftp.sco.com/pub/scolinux/server/4.0/updates/SRPMS/
[3] EuroLinux http://swpat.ffii.org/letters/parl034/
2. Contacts
Loïc Dachary. E-mail : address@hidden Tél : 01 42 76 05 49
Frédéric Couchet. E-mail : address@hidden Tél : 06 60 68 89 31
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