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Re: [Fsfe-france] Musique et licences libres...


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] Musique et licences libres...
Date: Tue, 20 May 2003 20:45:18 +0200

Oui et non...

une chansons peut toujours être diffusée à la radio qui paie des droits à la 
sacem et elle peut toujours être distribuée sur un cd sur lequel pèse de toute 
façon la tascataxe (lol)...

(ici je précise que je parle bien sur des droits patrimoniaux...)

il est possible de renoncer à ses droits sur une chanson avant qu'elle ait été 
enregistrée à la sacem en la diffusant grâce à une licence art-libre

il est aussi possible de renoncer à ses droits sur une chanson après qu'elle 
ait été enregistrée à la sacem... 

... dans les 2 cas... bon courage...

Le groupe daft punk qui avait ainsi essayé de gérer lui-même ses droits sans 
passer par la sacem s'était retrouvé au coeur d'un incroyable imbroglio 
juridique... je peux te donner des précisions si tu veux!

Voila

On Tue, 20 May 2003 11:58:07 +0200 (CEST)
"Albert" <address@hidden> wrote:

>Une question pour les juristes qui nous entourent ;)
>
>Une chanson déposée à la SACEM peut'elle avec l'accord ecrit de
>l'auteur etre diffusé dans le cadre d'une émission radio (dont les
>droits ont aussi étés libérés) sous une licence libre et ensuite
>encodée (au format ogg par exemple) pour etre distribuée sur un CD ?
>
>Merci de vos réponses
>
>Albert
>
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