Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence.

[Jean-Michel POURE]

Le Vendredi 16 Mai 2003 12:07, Loic Dachary a écrit :
> On me fait remarquer que la concurrence déloyale ne ferait
> pas partie du droit de la concurrence (ce qui parait illogique au
> béotien que je suis, vu que les termes sont compatibles ;-). Comment
> reconcilier cela ? Comment répondre à cette objection ?

Le droit est souvent un compromis entre des principes de justice et des 
rapports de force politiques.

Prenons l'exemple du foulard islamique : en raison des normes de justice, il 
doit être autorisé. Mais, pour répondre à des attentes politiques, il peut 
être interdit.

D'une manière générale, je pense qu'il vaut mieux étudier le libre sous 
l'angle des normes de justice et de la doctrine.

Les juristes s'accordent pour dire que le droit de la concurrence est le fruit 
d'un rapport de forces politiques. A tout moment le droit de la concurrence 
peut être remis en cause par des normes de justice plus élevées.

D'un point de vue politique, toute objection sérieuse soulevée par votre 
mouvement donnera lieu à de nouvelles modifications de la loi (parce que le 
droit de la concurrence est par essence un droit "politique"). Par contre, si 
vous posez des questions simples sous l'angle des normes de justice (ex : la 
constitution, etc...), vous avez toutes les chances de l'emporter. En outre, 
il y a toujours à un avantage à interroger plutôt qu'à se défendre.

Les rapports de force sont susceptibles d'évoluer dès lors que des acteurs 
économiques se rangeront du côté du libre. Il sera alors temps de parler de 
libre concurrence.

Cordialement,
Jean-Michel