[Fsfe-france] Historique de la protection des logiciels

[Benoît Sibaud]

Bonjour,

Vu sur copyleft_attitude,
http://www.april.org/wws/arc/copyleft_attitude/2003-05/msg00146.html

Un juriste pour confirmer le commentaire ci-dessous ?

« Le cas des soft est representatif: j'avais un prof en fac qui nous avait
conté la jolie histoire de la legislation sur les logiciels en france. Au
commencement fut l'echange entre universitaire US de quelques lignes de
codes, puis la conception de logiciels et de materiels pouvant rendre un
service (sens economique) d'ou l'idée des USA d'apporter une protection de
leurs SSII en integrant les logiciels dans le Copyright pour eviter les
duplications non autorisées, notemment de la part des SSII europeennes dont
Françaises qui beneficiaent de matiere premiere gratuite pour leurs propres
devellopement. Puis les SSII française se sont vue aussi pillées, d'ou leur
idée de demander l'integration des logiciels au droit d'auteur. C'est comme
ça qu'en 85 un logiciel est devenu une "oeuvre de l'esprit" sous
l'impulstion des lobby informatiques. Mais comme le legislateur est un
consensuel mou, il n'a pas crée de statut specifique, c'est pourquoi les
createurs de soft se sont vu attribué un droit moral, attenué certes, mais
leur permettant de defendre l'integrité de leur travil et leur droit à
l'honneur: un compromis forcement absurde car le droit d'auteur n'etait pas
adapté à ce qui n'etait pas une oeuvre mais un travail intellectuel. Ceci
dit, la legislation en matiere de droit d'auteur convenait tres bien aux
editeurs: c'est une des rares dans les systemes juridiques occidentaux ou
"l'accusé" doit faire la preuve de son innocence devant un tribunnal, avec
la douane ou le fisc. »

-- 
Benoît Sibaud
http://www.fsfeurope.org/projects/mankind/