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Re: [Fsfe-france] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporellec
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporellecapitalisme |
Date: |
Tue, 13 May 2003 16:31:26 +0200 |
Jean-Michel POURE writes:
> Pourriez-vous m'indiquer ce que vous pensez de ces arguments.
A mon avis la faiblesse de l'argumentation vient de ce que les
personnes en faveur des brevets comme instrument de mesure de la
richesse d'une entreprise considèrent que l'organisme délivrant les
brevets fournit une expertise technique indépendante et objective qui
fait office de contrôle de la valeur du travail représenté par le
brevet.
Nous savons qu'il n'en est rien car il suffit dans la vaste
majorité des cas de faire la démarche administrative pour obtenir le
brevet logiciel, sans qu'il soit question de la validité de son
contenu même dans les cas les plus évidents.
A mon sens il faudrait rendre plus claire le rôle de l'incompétence
du bureau des brevets dans le cercle vicieux décrit.
A++,
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