|
| From: | Benoît Sibaud |
| Subject: | [Fsfe-france] Re: [BREVETS] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporelle àla valeur fantaisiste, dangereuse pour la capitalisme |
| Date: | Tue, 13 May 2003 16:01:15 +0200 |
> > Sur le fond, ça ressemble à la position développé par JP Smets le 8 à > > l'hôtel Dorint à Bruxelles (j'imagine que sa présentation doit être en > > ligne quelque part), concernant l'évasion fiscale vers l'Irlande par > > exemple, via les brevets. > > Je n'étais pas à l'Hôtel Dorint car j'ai fait un aller-retour > Paris-Bruxelles. Dommage. Où puis-je trouver la présentation de JP Smets? > Le plus simple serait de lui demander directement (je ne l'ai pas trouvée en ligne, peut-être n'est-elle pas encore indexée). Sinon j'ai trouvé une ancienne présentation à lui parlant à la fin d'évasion fiscale via les brevets. http://www.dkpto.dk/eu/conf/doc/28_smets.pdf -- Benoît Sibaud
| [Prev in Thread] | Current Thread | [Next in Thread] |