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[Fsfe-france] Re: [BREVETS] Le brevet logiciel est un immobilisation in


From: Jean-Michel POURE
Subject: [Fsfe-france] Re: [BREVETS] Le brevet logiciel est un immobilisation incorporelle à la valeurfantaisiste, dangereuse pour la capitalisme
Date: Tue, 13 May 2003 15:37:06 +0200
User-agent: KMail/1.5

Le Mardi 13 Mai 2003 15:26, Benoît Sibaud a écrit :
> Sur le fond, ça ressemble à la position développé par JP Smets le 8 à
> l'hôtel Dorint à Bruxelles (j'imagine que sa présentation doit être en
> ligne quelque part), concernant l'évasion fiscale vers l'Irlande par
> exemple, via les brevets.

Je n'étais pas à l'Hôtel Dorint car j'ai fait un aller-retour Paris-Bruxelles. 
Dommage. Où puis-je trouver la présentation de JP Smets?

Cordialement,
Jean-Michel




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