[Fsfe-france] en parlant de brevet logiciel

[Vincent Caron]

Le problème vient de me tomber dessus. Faisons court : dans mon innocente 
jeunesse, je
travaillais sur du logiciel propriétaire (mais sous GNU/Linux, a moitié 
pardonné ? :))
chez Cryo Networks (en 1999). Cryo est mort comme les 3/4 du jeu vidéo en 
France, mais
il se trouve que le gros du code développé par Cryo Networks est possédé par 
son CTO,
et il se propose de le diffuser librement. Il a fondé une association pour lui 
céder
le copyright, j'ai milité pour la diffusion du code en GPL, mais il a décidé de 
le
diffuser avec une license BSD customisée. Soupir.

J'arrive au réel point douloureux : dans 'license.txt', il clame un brevet et 
demande
une autorisation écrite préalable pour les travaux dérivés voulant l'utiliser. 
Je
connais très bien le sujet du brevet, j'ai bossé dessus (la tech, pas le brevet 
!). Je
l'ai immédiatement retrouvé a l'INPI :

  http://www.inpi.fr/brevet/pdf/COSMOS1/CFR02806/02806493A1.pdf

Pour vous éviter la lecture de ce document indigeste : il décrit quelque chose
assimilable à un design pattern, avec toutefois des détails d'implémentation
relativement poussés (on y explique les mouvements des donnés, certains 
traitements,
etc), et surtout y est décrit l'outil de 'programmation graphique' (comprendre 
"je
code avec ma souris") développé chez Cryo. La technologie est liée au domaine 
des
'agents autonomes', le document est très proche d'un papier qui décrirait CORBA 
puis
un éditeur UML pour prototyper et agréger des objets CORBA à partir de 'modèles'
préprogrammés.

La question est : quels points exacts dois-je relever dans ce brevet pour 
affirmer
qu'il porte sur un algorithme, et qu'il serait donc illégal en France ? Et :
trouve-t-on souvent des brevets logiciels entérinés par erreur par l'INPI ? 
Sont-ils
annulables ?

Merci pour tout conseil avisé.