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Re: Brevet et interlocking Re: [Fsfe-france] nom de soft


From: Alexandre Dulaunoy
Subject: Re: Brevet et interlocking Re: [Fsfe-france] nom de soft
Date: Sat, 10 May 2003 12:23:25 +0200 (CEST)

On Sat, 10 May 2003, Jean-Baptiste Soufron wrote:

> Mais si c'est possible... :)
> 
> L'interlocking ca se fait sauter sans grosses difficultés. Le fait de faire 
> une référence à un brevet antérieur ne le revalide pas pour autant. 

Oui  mais tu  ne peux  rien  faire tant  que cela  n'est prouvé.  Donc
l'interlocking  fonctionne très  bien.  Le faire  "sauter" demande  de
l'argent et du temps... "Sans grosses difficultés" veut dire 6 mois de
procédure légale ? ;-)



> 
> On Sat, 10 May 2003 11:19:53 +0200 (CEST)
> Alexandre Dulaunoy <address@hidden> wrote:
> 
> >On Sat, 10 May 2003, Jean-Baptiste Soufron wrote:
> >
> >> On Sat, 10 May 2003 09:26:38 +0200 (CEST)
> >> Alexandre Dulaunoy <address@hidden> wrote:
> >> 
> >> >
> >> >En effet, le  monopole expire après 20 ans mais  souvent il réalise
> >de> >nouveaux  brevets  faissant référence  à  l'ancien  dans les 
> >nouveaux> >cadres utilisés dans le secteur informatique... 
> >> 
> >> Dans ces conditions, les nouveaux brevets seraient invalidés...
> >
> >[Un exemple random]
> >
> >Prenons le 6,560,705 (USPTO) - (fil February 23, 2000) (May 6, 2003)
> >(Sun Microsystems, Inc.) 
> >
> >qui référence le :
> >
> >5,668,877 - (fil December 2, 1994) (September 16, 1997)
> >(Sun Microsystems, Inc.) 
> >
> >A première vue, cela  semble différent... mais non c'est l'application
> >de 5,668,877 en 6,560,705. 
> >
> >C'est de l'interlocking... 
> >
> >Bien entendu, on peut dire que l'on peut s'éloigner du 6,560,705, mais
> >le temps de prouver cela. Tu auras vendu ta maison... 
> >
> >Le système  de brevet n'est pas  fiable, invalidé un  brevet prends du
> >temps et de l'argent.  
> >
> >Une fois de plus, on NE peut PAS truster le système des brevets. C'est
> >un  système  que   tu  ne  peux  pas  appliquer   aux  logiciels,  aux
> >mathématiques, ... 
> >

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov







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