[Fsfe-france] Re: Le BSA et l'EUCD

[cespern]

En réponse à address@hidden:

J'ajouterais le lien suivant qui date un peu mais résume bien la situation.

http://www.01net.com/article/174634.html

"
Membre du GLSI, Sony France se veut un des nouveaux porte-drapeau des 
technologies de protection des oeuvres. Il y a un an, le constructeur lançait 
sur le marché français son Net Walkman, équipé du logiciel Open Magic Gate qui, 
à partir d'une oeuvre originale, n'autorise que trois copies. Chez Sony, on 
annonce l'extension de ce système de protection à d'autres supports de lecture 
pour le printemps prochain. " Nous voulons montrer au grand public et aux 
pouvoirs publics, que des technologies de gestion de la copie privée 
existent " , explique Philippe Poels, directeur de Sony France. Et de citer les 
exemples américains ou japonais, où les technologies dites de Digital Right 
Management redonnent aux éditeurs le contrôle de la rémunération de leurs 
oeuvres. " L'éditeur "inscrit" dans chacune des oeuvres commercialisées sa 
règle de consultation et de diffusion " , explique-t-on chez Sony. Une aubaine 
pour les constructeurs, puisque, dans cette logique, la copie privée est payée 
directement par le copieur. 

Pour le GLSI, ces technologies sont au coeur de la directive européenne sur les 
droits d'auteur en cours de transposition par le gouvernement français. " Nous 
demandons une suspension des travaux de la commission Brun-Buisson afin que 
soit adopté le nouveau cadre juridique du droit à la copie privée " , explique-
t-on au GLSI. En attendant, l'offensive des constructeurs pourrait ne pas 
laisser indifférents les éditeurs, obsédés par le piratage. Une union qui 
pourrait rendre caduc le prélèvement forfaitaire défendu par la commission. À 
la fois major et constructeur, Sony ouvre la marche. Comme Universal Music 
France, qui depuis le 1 er janvier 2002, a mis en rayon ses premiers albums " 
protégés " , limitant ainsi la reproduction de ces oeuvres à une seule copie. 
"

A +

Christophe