Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi

[Christophe Espern]

Le mer 07/05/2003 à 21:38, Adrien Saumier a écrit :

> Ma question va vous paraître un peu naïve, mais comment une telle 
> loi/directive est-elle possible ? 

Sans doute la précense massive de lobbies dans les commissions et les
parlements à Bruxelles et Paris y est pour qqchose ...

Si on regarde bien, elle peut même être 
> contre les droits de l'Homme (l'article 12 il me semble, défend le droit à la 
> vie privée... contre tous les moyens). 

Effectivement et cette histoire, comme d'autres, finira peut-être un
jour devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) si jamais le
Conseil Constitutionnel ne fait pas son travail. Mais bon, en face, ils
jouent à coups de milliards et ils ont pas mal d'avance. Le traité OMPI
dont découle la directive date de 1996.

A +

Christophe

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