Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi

[jmm]

>  Au sujet de la CNIL, il semble qu'un rapporteur de la CNIL ait exprimé 
>  officiellement une position favorable sur l'amendement du Sénat autorisant 
> le 
>  traitement automatisé d'infractions "aux personnes morales luttant contre la 
>  fraude" (ie : Retspan, la SDRM, le BSA, le SNEP, etc ...)

ne s'agirait-il pas, par hasard, d'Alex Türk, rapporteur du projet de loi
informatique et libertés ?

Türk est un cas intéressant : sénateur du Nord, il est aussi depuis 2002
vice-président de la CNIL (dont il est membre depuis 1992, date de sa 
démission du RPR), dont il semble être le représentant "policier" :

. président de 1995 à 1997 de l'autorité commune de contrôle de protection des
données de Schengen, dont le fichier SIS cumule, selon la CNIL, 42% d'erreurs,
http://www.transfert.net/a8712

. il a défendu l'interconnexion des fichiers policiers prévues par la LSI
(dénoncée par les ONG comme attentatoire à la vie privée),
http://www.freenix.fr/netizen/800/806.html

. et est président de l'Autorité d'EURODAC (le fichier biométrique de l'espace
Schengen) depuis décembre 2002 après avoir été président de l'Autorité de
contrôle commune des fichiers d'Europol de 2000 à 2002.
http://www.senat.fr/grp/ni/senateursni/cvturk.htm


pour ce qui est de défendre la vie privée des citoyens à l'Assemblée, restent
donc trois autres élus (eux aussi membres de la CNIL), dont je n'ai, je l'avoue,
jamais entendu causer de ces sujets :

Francis DELATTRE, député du Val-d'Oise (UMP)
http://www.assemblee-nat.fr/12/tribun/fiches_id/1046.asp

Patrick DELNATTE, député du Nord (UMP)
http://www.assemblee-nat.fr/12/tribun/fiches_id/1062.asp

Philippe NOGRIX, Sénateur d'Ille et Vilaine (Union Centriste)
http://www.senat.fr/senfic/nogrix_philippe.html

liste des membres de la CNIL : http://www.cnil.fr/cnil/cnil12.htm


tschuess
jmm

PGP-GPG : 0xC970D609 / journaliste
Si tu veux la paix, prepare le Net
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"Nous avons rendu la gestion des failles facile. (...)
Nos équipes ont arrêté le développement de nos produits pendant deux
mois entiers, pour suivre un séminaire sur les techniques du Hacking. (...)
La prochaine version de notre serveur (la version .Net) sera sûre par défaut.
(...) La sécurité, ce n'est pas une destination, c'est un voyage."
-- Cyril Voisin, Spécialiste de la sécurité Microsoft (au JDNet)