Re: [Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail

[cespern]

En réponse à Antoine <address@hidden>:

> Je me réponds à moi-même : en fait, cette disposition a eu une
> histoire mouvementée, mais aujourd'hui seuls les droits patrimoniaux
> font l'objet d'un transfert automatique de propriéte :
> voir http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt1.htm#com113-9

Pour mémoire, si on colle à la loi, les droit moraux sont incessibles, 
inaliénables et perpétuels. Ils ont un caractère absolu et discrétionnaire.

A +

Christophe