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[Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail
From: |
Antoine |
Subject: |
[Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail |
Date: |
07 May 2003 09:23:41 +0200 |
> En fait, l'employeur bénéficie d'une présomption de cessions, il faut
> que le contrat de l'auteur mentionne explicitement qu'il ne cède pas
> ses droits à son employeur mais, si rien n'est écrit alors ces droits
> sont supposés avoir été cédés.
>
> L'auteur continue en revanche à bénéficier de ses droits moraux sur
> son oeuvre.
T'es sûr de ça ? Il me semblait qu'il ne s'agissait pas d'une simple
"cession" de droits mais que l'employeur était bel et bien considéré
comme auteur de l'oeuvre à la place de l'employé....
- Re: [Fsfe-france] nom de soft, (continued)
- Re: [Fsfe-france] nom de soft, Loic Dachary, 2003/05/06
- Re: [Fsfe-france] nom de soft, Loic Dachary, 2003/05/06
- Re: [Fsfe-france] nom de soft, Frederic Logier, 2003/05/06
- Re: [Fsfe-france] nom de soft, Loic Dachary, 2003/05/06
- Droit d'auteur et travail Re: [Fsfe-france] nom de soft, Alexandre Dulaunoy, 2003/05/07
- Re: Droit d'auteur et travail Re: [Fsfe-france] nom de soft, Loic Dachary, 2003/05/07
- Re: Droit d'auteur et travail Re: [Fsfe-france] nom de soft, Jean-Baptiste Soufron, 2003/05/07
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Antoine <=
- Re: [Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail, Antoine, 2003/05/07
- Re: [Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail, cespern, 2003/05/07
- Re: [Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail, Jean-Baptiste Soufron, 2003/05/07
- Re: [Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail, Loic Dachary, 2003/05/07
- Re: [Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail, Jean-Baptiste Soufron, 2003/05/07
- [Fsfe-france] logiciel et droits moraux, Antoine, 2003/05/09
- Re: [Fsfe-france] logiciel et droits moraux, Loic Dachary, 2003/05/09
- Re: [Fsfe-france] logiciel et droits moraux, Antoine, 2003/05/09
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- Re: Droit d'auteur et travail Re: [Fsfe-france] nom de soft, Alexandre Dulaunoy, 2003/05/07