fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] GPL v3


From: Antoine
Subject: Re: [Fsfe-france] GPL v3
Date: 04 May 2003 14:53:07 +0200

> Non car ces droits s'appliquent par défaut et tu n'engages pas ta
> responsabilité tant que l'auteur ne t'as pas mis en demeure de ne pas
> les appliquer.
> 
> Les nouvelles obligations de la GPL3 s'appliqueraient par défaut.
> C'est seulement si ils ne sont pas utilisés de bonne foi ou si les
> parties ne sont pas d'accord sur leur utilisation qu'ils ne
> s'appliqueraient plus.
> 
> Evidemment c'est moins sécurisant que la GPL2 mais c'est aussi plus
> souple et plus agréable à utiliser. 
> 
> C'est un mécanisme plus complexe mais, juridiquement parlant, c'est
> très esthétique...

Oui, une épée de Damoclès, c'est très esthétique ;)

>  ca a un petit coté très chic pour un spécialiste de droit du contrat
> comme moi ^_^

Oui, ça te permettra d'avoir des clients pour financer ta thèse ;-)
(désolé).

Amicalement

Antoine.






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