Re: [Fsfe-france] GPL v3

[Jean-Baptiste Soufron]

Bon je vais tout reprendre simplement : 

un auteur de logiciel sort son logiciel dans une licence quti prévoit qu'il 
doit respecter les obligations de la GPLv2 or later

des gens utilisent son logiciel

la GPL évolue et de nouvelles obligations apparaissent dans la version 3

arrivé là... les nouvelles obligations de la GPL3 ne s'imposent à l'auteur et à 
ses utilisateurs QUE s'ils sont d'accord pour le faire,

Le point important est que ni l'auteur, ni les utilisateurs n'ont besoin d'en 
discuter, les nouvelles obligations de la GPL3 s'appliqueront par défaut mais 
elles seront éliminées si une des parties (l'auteur ou les utilisateurs) les 
conteste. De plus, si l'une des parties commence à appliquer ses modifications, 
il ne pourra sans doute pas revenir en arrière.

Dans une licence qui comprend une clause "v2 or later", les nouvelles 
obligations amenées par les versions suivantes de la licence ont donc une 
valeur "semi-impérative", elles s'appliqueront par défaut mais si les parties 
les contestent, elles ne s'appliqueront plus. 


On 04 May 2003 07:09:46 +0200
guillaume pernot <address@hidden> wrote:

>yep,
>
>Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:
>
>> >en fait, la question peut-être reformulée ainsi:
>> >
>> >la FSF a-t-elle le droit de modifier le préambule de la GPL (qui
>> >définit l'"esprit" de la licence) ?
>> >
>> >si oui, peut-elle se l'interdire ?
>> 
>> Oui elle a le droit de le faire mais ca n'aurait aucune valeur
>> juridique tant que les parties ne veulent pas la lui donner. Il
>> faudrait voir ca comme une "proposition"
>
>c'est qui, là, les parties ?
>
>quand est-ce qu'une révision de la GPL n'est plus considérée comme une
>proposition (et devient une instance de "GPL v2 or later") ?
>
>a++