Re: [Fsfe-france] GPL v3

[Antoine]

> On ne peut pas s'engager selon des termes que l'on ne connait pas encore
> au moment où l'on s'engage c'est tout.
>
> Après, y'a une subtilité juridique dans le sens où on peut prévoir que...
>
> si les termes des futures versions de la GPL conviennent aux parties, les
> parties peuvent les utiliser comme si elles faisaient partie de la licence
> qu'elles ont conclues auparavant.

Tu veux dire que c'est une sorte de "reconduction tacite", ou tout du
moins une règle du "qui ne dit mot consent" ?

Sauf que si les termes de la "reconduction" ne sont pas fixés clairement,
ça ne me semble pas fiable du tout (notamment pour un gros projet plein
de contributeurs dont chacun peut décider que les termes de la GPL v(N+1)
ne lui conviennent pas et qu'il s'agit donc d'une clause invalide).
D'une jurisprudence à l'autre, d'un pays à l'autre, il faut espérer que
l'édifice tienne....

Amicalement

Antoine.