Re: [Fsfe-france] GPL v3

[Jean-Baptiste Soufron]

On 03 May 2003 20:42:55 +0200
guillaume pernot <address@hidden> wrote:

>yep,
>
>> C'est surtout que ca n'aurait aucune valeur...
>> 
>> ... ou plutôt, si ca aurait une valeur mais, juridiquement c'est
>> très subtil à expliquer (et très dans l'esprit de la FSF et de ce
>> renard d'Eben Moglen) alors on va passer sur les détails et faire
>> comme si cette clause n'avait pas de valeur ok? ^_^
>
>en fait, la question peut-être reformulée ainsi:
>
>la FSF a-t-elle le droit de modifier le préambule de la GPL (qui
>définit l'"esprit" de la licence) ?
>
>si oui, peut-elle se l'interdire ?
>
>a++

Oui elle a le droit de le faire mais ca n'aurait aucune valeur juridique tant 
que les parties ne veulent pas la lui donner. Il faudrait voir ca comme une 
"proposition"