[Fsfe-france] Conference "PME et brevet logiciel"

[Frederic Couchet]

Au cas où vous n'auriez pas vu passer l'info.

Conférence "PME et brevet logiciel"

Parlement européen - Bâtiment Spinelli
Salle Petra Kelly (ASP 01G2)

Avec les PME européennes et Richard Stallman contre le brevet logiciel !

Jeudi 8 mai 2003 au Parlement européen à Bruxelles (9-12h, salle 1G2),
les Verts invitent des PME du secteur informatique à s'exprimer sur le
brevet logiciel.  MySQL, Galeco, Ilog, Opera et bien
d'autres... seront accompagnées par Richard Stallman.

La protection par le droit d'auteur dont jouissent les logiciels est
menacée par un projet de directive européenne visant à en autoriser le
brevetage (com 2002-092).  Bien que de nombreux députés soient
conscients que le brevet ne soit pas un système adapté aux programmes
d'ordinateurs, la rapporteur Mme Arlene McCarthy (UK, Travaillistes) y
est favorable. Si l'Europe opte pour un tel système, similaire au
modèle américain, 30.000 brevets seront légalisés et mis en oeuvre.
les brevets favorisent les grosses sociétés qui peuvent s'offrir un
département juridique, mais ils pénalisent les petites et moyennes
entreprises qui sont les créateurs d'innovation et de croissance dans
ce secteur.  Lents et coûteux, les brevets exigent énormément de
paperasseries.  Ils sont donnés pour 20 ans, alors que le cycle
d'innovation est de 18 mois en moyenne, raison pour laquelle ils
bloquent l'innovation qu'ils prétendent protéger. Enfin, les brevets
sont une menace réelle pour le logiciel libre. Bref, le système de
brevet n'est pas approprié aux programmes d'ordinateurs !

Nous appelons les développeurs, hackers, sociétés de logiciel, ainsi
que tous ceux qui soutiennent la protection du logiciel par le droit
d'auteur à nous rejoindre afin de lancer un message clair au corps
législatif européen. Après la conférence, un rassemblement festif est
prévu face au Parlement Européen, place du Luxembourg, à 12h avec un
cabaret "La pensée libre" et un buffet.

Inscription: Laurence Van de Walle address@hidden
+32-2-2841695

Traduction disponible dans toutes les langues de l'Union Européenne
Accès libre mais enregistrement obligatoire.

Programme :

9:00    Discours de bienvenue par Dany Cohn-Bendit MEP co-président du
        groupe Verts-ELA et Graham Watson président du groupe ELDR

9:15    "La proposition de la Commission dans une perspective légale" par
        R. Bakels, université d'Amsterdam, co-auteur de l'étude Juri 107.
        Avec la participation de E. Plooij-Van Gorsel (ELDR,
        rapporteur ITRE) et M. Rocard (PSE, rapporteur CULT), sous réserve.
 
9: 45   "Conséquences économiques des brevets logiciels" par
        Ph. Aigrain, Commission Européenne  

10:00   table ronde : "Les PME innovantes et les brevets
        logiciels" : études de cas

David Axmark, CEO MySQL (base de données) Suède
Hakon Wim Lie, CEO Opera (logiciel pour Nokia) Norvège
Pierre Haren, CEO Ilog (ingénierie logicielle orientée objet) France
Wojtek Narczynski CEO Power Media (logiciels Web) Pologne
Thorsten Lemke, CEO Lemke Software (Convertisseur graphique) Allemagne
CEO Symlabs.com (Gestionnaire d'identité) Portugal 

11:00   Débat avec des députés européens, des représentants de PME et
        le public 

11:30   Allocution de Richard Stallman, fondateur du projet
        GNU: "Brevets logiciels: Restreindre les utilisateurs et les
        PME pour les mégacorporations ?"

12:00   Conclusion par Dany Cohn-Bendit, co-président du groupe
        Verts/ELA au Parlement Européen

Après la conférence un rassemblement sur le thème "Idées libres pour
un monde libre", avec du théâtre de rue et un buffet, est prévu devant
le Parlement, place du Luxembourg.

Le 7 Mai après-midi, une conférence "Brevets logiciels, du jeu de mots
légal à la réalité économique" avec B. Kahin et Lawrence Lessig aura
lieu à l'hôtel Dorint Bd Charlemagne 11-19 Brussels. Voir
http://swpat.ffii.org/events/2003/europarl/05/07/.

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Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO                                               http://eucd.info/
Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/