Re: [Fsfe-france] GPL v3

[Pascal Desroche]

// "Denis" == Denis Barbier écrit le Thu, 24 Apr 2003 10:14:11 +0200:

 > On Wed, Apr 23, 2003 at 10:59:55PM +0200, Jean-Baptiste Soufron wrote:
 >> "le licencié devra respecter les termes inclus dans cette version ou de 
 >> toute les autres versions ultérieurement publiées par la Free Software 
 >> Foundation. Mais si le donneur de licence ne précise pas le numéro de la 
 >> version, alors, la GPL retient une solution favorable au licencié qui 
 >> pourra choisir entre la version publiée à tout moment par la Free Software 
 >> Foundation."
 >> 
 >> En clair, si le logiciel est sous licence GPL 1.1, le licencié devra 
 >> respecter les termes de la GPL 1.1. 
 >> Si aucun numéro de licence n'est précisé, le licencié aura la possibilité 
 >> de choisir la licence de son choix en cas de conflit avec le donneur de 
 >> licence.
 >> 
 >> Mais, en aucun cas, le licencié ne devra respecter les termes inclus dans 
 >> la version 1.1 de la GPL ET ceux des versions ultérieures dont il n'a peut 
 >> être même pas eu connaissance... 
 > [...]

 > Bien sûr, mais d'un autre côté le licencié peut choisir de se plier aux
 > termes de la GPL 3.14 si le logiciel est sous une licence GPL v >= 2.
 > L'auteur ne sait donc pas exactement quels droits il donne au licencié,
 > c'est pourquoi certains préfèrent se cantonner à la version actuelle de
 > la licence.

uniquement dans le cas ou l'auteur n'a pas fixé la licence s'appliquant,
si je lis ce qui précède. Si l'auteur choisit une version de licence, la
question ne se pose plus.

Pascal