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[Fsfe-france] Questions concernant un CD Protégé contre la copie


From: Eric NICOLAS
Subject: [Fsfe-france] Questions concernant un CD Protégé contre la copie
Date: Fri, 18 Apr 2003 16:57:59 +0200 (CEST)

Bonjour,

Je suis nouveau sur cette liste, alors pardonnez si je pose des questions qui
ont déjà été répondues. J'espère trouver ici des juristes pour m'éclairer sur
certains points.

Je viens d'acheter ce jour le CD Audio de Placebo "Sleeping with ghosts". Il
est protégé contre la copie. Je n'arrive pas à le "ripper" avec mon ordinateur.
Cela me pose problème pour plusieurs raisons:

- Impossible de l'avoir en MP3 pour l'écouter d'un simple clic,
- Impossible de copier quelques pistes sur une compilation pour ma voiture
- Impossible de lire sous Linux

Je pense me le faire rembourser dès demain ce disque qui m'est quasi
inutilisable, mais cela m'amène quelques interrogations sur le sujet:

Est-ce que ce CD est légal en France ? Je vois deux aspects à cette question:

- Mon droit à la copie privée n'est-t-il pas bafoué ? (peut être que non vue 
  que je peux faire une copie analogique via un lecteur CD conventionnel et 
  une K7 audio par exemple)
  
- Il est impossible de lire ce CD sur un CD-ROM en utilisant un logiciel
  standard, ce qui fait de ce disque un produit systématiquement défecteux
  et impropre à l'utilisation. Une société a-t-elle le droit de vendre un 
  produit qui est ainsi, par nature, défectueux ?

Si une de ces deux aspects sont vérifiés, que faire ? Est-t-il possible
de porter plainte ? Contre qui ? Y-a-t-il des frais à cette procédure ?

Deuxièmement, en tant que citoyen Français résident en France, puis-je
entreprendre l'écriture d'un logiciel qui permettrait la lecture et la
copie de ce CD ? Est-ce que je risque d'être attaqué par des sociétés
américaines au nom du DMCA ?

Enfin, et d'une manière plus "citoyenne", comment me plaindre et à qui ?
Député ? Maison de disque ? Artiste ? Association de consommateur ? Y 
a-t-il des lettres types à envoyer ? Un endroit où trouver des adresses ?

Merci,

Eric Nicolas <address@hidden>





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