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Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen
Date: Wed, 9 Apr 2003 11:25:23 +0200

Non, c'est un vieux HOAX...

Si tu veux des informations précises sur le sujet, je peux te donner des 
informations précises et notamment les références d'un article de Valérie 
Sédalian qui démonte cette idée...

Il est fascinant de voir l'influence que peuvent avoir de telles stupidités 
quand elles sont sans cesse répétées

On Mon, 07 Apr 2003 17:15:28 +0200
philippe hervier <address@hidden> wrote:

>Bonjour,
>
>Lors d'une conversation avec un juriste je me suis laissé dire
>que le droit européen ne permettait pas l'abandon des responsabilités
>sur l'utilisation du logiciel que l'on fourni qui est pourtant
>inclue dans la GPL.
>
>En conséquence un développeur français (ou la société qui l'emploie)
>peut être poursuivie pour des bug introduits lors d'améliorations d'un 
>logiciel libre qu'il fourni à la communauté.
>
>Quelqu'un a-t-il plus d'information a ce sujet ?
>
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france




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