Re: [Fsfe-france] A propos du considérant50

[Christophe Espern]

Le dim 30/03/2003 à 17:36, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
> Bon déjà, les considérants ne sont que des éléments d'interprétation 

Au tout début où j'étudiais l'EUCD, un avocat m'a dit en parlant des
considérants : "quand il y aura un problème d'interprétation, c'est là
que l'on ira regarder"

A nous de créer le problème d'interprétation ...

> Ensuite, ca veut bien dire ce que ca a l'air de vouloir dire, 
> c'est à dire (^_^) que la protection juridique des mesures techniques
> ne s'applique pas aux programmes d'ordinateur

Et alors, elle s'applique à quoi la directive ? Au formats ? Au méthodes
? Au protocoles ?

Dites donc Mr Gates, êtes vous en train de m'expliquer que, comme vous
avez du mal à faire passer les brevets logiciels en Europe, vous voulez
un monopole sur les formats de fichiers, sur les méthodes et sur les
protocoles via l'EUCD ? ;)

A +

Christophe