[Fsfe-france] Microsoft, les marques et le langage courant

[Christophe Espern]

Salut,

Je suis tombé sur une ordonnance de référé qui condamne Microsoft au
motif que ce groupe a utilisé illégalement sur encarta.msn.fr une marque
déposée : "La boussole d'internet".

http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=decisions/marques/ord_tgi_paris_060202.htm

Au delà de la condamnation, ce qui est amusant, c'est l'argument avancé
par Microsoft :

"*l'action au fond n'apparaît pas sérieuse, eu égard au caractère
générique et descriptif des marques opposées et à l'utilisation de
l'expression "boussole du net" dans le sens du langage courant,"

Ce à quoi, le juge répond :
"
Pour les mêmes motifs, les sociétés Microsoft ne peuvent sérieusement
prétendre qu'elles ont utilisée les termes "la boussole du net" dans
leur sens courant dès lors qu'il n'est pas établi que cette locution est
d'usage courant dans le domaine considéré.

Dans ces conditions, le présent juge considère que l'action au fond est
sérieuse et qu'il y a lieu de faire droit à la mesure d'interdiction
provisoire sollicitée, la poursuite de l'exploitation par les sociétés
Microsoft de la locution contrefaisante étant de nature à causer un
préjudice important à la société défenderesse en affaiblissant le
pouvoir distinctif de ses marques.
"

Et Fenêtres, c'est pas le langage courant ?

A +

Christophe